Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport routier de voyageurs est un secteur en tension qui connaît une grave pénurie de conducteurs, ce qui met en péril l’exécution des services publics de transports. A ce jour, en France, il...

I. – Lea de l’article 265septies du code des douanes est abrogé. II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds de 7,5 t et plus, dans l’optique de mettre en place des aides à ...

L’article L. 1221‑5 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après le mot : « utilisation », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « optimale du système de transports correspondant, tant sur le plan économique que social. » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité organisatrice de transpor...

 « Le titre X du code des douanes est complété par un chapitre ainsi rédigé : Chapitre II : Redevance additionnelle sur les coûts externes pour le transport de marchandises «Article 269 « Il est créé une redevance additionnelle sur les coûts externes prenant en compte la pollution de l’air et le bruit. « Cette redevance additionnelle est pe...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 80, après le mot : « auquel », substituer aux mots : « est rajouté », les mots : « sont rajoutés la réalisation de l’autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon, en remplacement des aménagements alternatifs à l’A45 mentionnés au tableau précité, et ». Exposé sommaire : L’A45 est un projet qui est à l’étud...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les transports publics urbains et interurbains réguliers de voyageurs. » ; 2° Lebquater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics urbains et réguliers de voyageurs pour lesque...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement des mobilités collectives doit s’appuyer sur l’amélioration de l’intermodalité. Les pôles d’échanges multimodaux constituent un maillon essentiel de l’attractivité des réseaux de tra...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi les deuxième à sixième colonnes du tableau de l’alinéa 7 : 20192020202120222023 Exposé sommaire : Le niveau d’investissements dans les infrastructures de transport doit augmenter de façon très conséquente d’une part pour remettre à niveau l’ensemble des réseaux, et pour développer de façon très conséquente les réseaux ferrés et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les conducteurs professionnels des transports routiers puisse utiliser leur compte personnel de formation pour financer les stages de récupération de points. S’il est indé...

Après l'alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 2333-64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans une région compétente pour l’organisation des transports régionaux de voyageurs. » ; 2° À l’article L. 2333-66, les mots : «...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 35, supprimer les mots : « en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, ». Exposé sommaire : Si l’inexistence d’une offre privée de transport de marchandises et de logistique urbaine est évidente à constater, l’insuffisance ou l’inadaptation d’une telle offre est difficile à évaluer. D’autre part, les...