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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 80, substituer aux mots : « est rajouté », les mots : « sont rajoutés la réalisation de l’autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon en remplacement des aménagements alternatifs à l’A45 mentionnés au tableau précité et ». Exposé sommaire : L’A45 est un projet qui est à l’étude depuis plus de 30 ans et dont ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour les plateformes de mise en relation pour le secteur du transport routier de voyageurs. Si les plateformes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars qui pose des problèmes de sécurité. En effet, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut entraver l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 33 ter qui instaure une obligation d’équipement des véhicules utilisés dans le cadre de l’exécution d’un transport public collectif de personnes en GPS afin ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

 « I. – Le chapitre Ier du titre IIbis de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Taxes perçues pour le financement des infrastructures de transport «Art. 1599quinquies D. – I. – À compter du 1er janvier 2019, il est institué au profit de l’État une taxe annuelle sur les surf...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de précision. Les services collectifs qui peuvent être opérés sur des voies de circulation réservées sont effectués par des véhicules de transport en commun qui peuvent être des autobus o...

L’article L. 1221‑5 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après les mots : « l’utilisation », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « optimale du système de transports correspondant, tant sur le plan économique que social. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité organisatrice de transpo...

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’obligation s’applique aux transports en commun de personnes et non pas à l’ensemble des services et que l’équipement n’est pas forcément lié au véhicule mais doit...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans une perspective d’une enveloppe quinquennale de 25 milliards d’euros sur la période 2023‑2027. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir sur le long terme un niveau d’investissement conséquent pour l’AFITF, soit 5 milliards d’euros par an.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. Les interdictions de circulation de véhicules sont fondées sur leurs émissions polluant...

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lien avec le flux de passagers afin de fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs. En...