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Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrire dans la loi l’objectif de déploiement de400 à 1000 stations de recharge ...

À la première phrase de l’alinéa 80, après les mots : « réalisation de sa deuxième phase », rédiger ainsi la fin de la phrase : « ainsi que des travaux de mise à niveau et de sécurisation de la RN134 ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi la réalisation des travaux de la mise à niveau de la RN134. En ef...

Après l’alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Réserver des emplacements sur la voie publique, de façon temporaire ou permanente, pour faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des véhicules de transport public particulier de personnes, des véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le...

A l’alinéa 3, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « ou utilisent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2, les véhicules utilisés par les exploitants de taxis et de voitures de transport avec chau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de donner une base légale claire à la réservation de voies sur autoroutes, routes express et voies communales afin de faciliter la circulation, en mettant en place des voies réservée...

Supprimer les alinéas 16 à 21. Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité introduire un troisième cas supplémentaire de réversibilité du transfert de la compétence d'organisation de la mobilité qui n'apparait pas opportun et complexifierait, de surcroît, l'organisation globale. C'est pourquoi, le présent amendement supprime cette disposition.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s’agit de diversifier et renforcer sensiblement les sources de financement de l’aide au co-développement, compris dans une acception durable. Fondée sur la consomma...

À l’alinéa 36, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects import...

I. Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Le taux du versement mobilité exprimé en pourcentage des salaires définis à l’article L. 2333‑65 peut être majoré par le syndicat mixte mentionné à l’article L. 1231‑10 du code des transports sur le ressort de l’espace ou des espaces à dominante urbaine le composant dans les limites de 2.95 %....

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cet accord doit être confirmé tous les cinq ans. » Exposé sommaire : Les compétences de cohérence territoriale mentionnées à l’article L 143-16 du code de l’urbanisme peuvent être transférées à l’établissement public de coopération intercommunale et du syndicat mixte selon les conditions établ...

Substituer aux alinéas 16 et 17 l’alinéa suivant : « Il détermine les résultats attendus et les indicateurs de suivi. Il est conclu de manière pluriannuelle selon une temporalité et des modalités de révision fixées par leurs signataires. Il fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours, présenté aux comités des partenaires mentionnés à l’article...

Après le mot : « tarifaire », la fin du premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est ainsi rédigée : « et privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : La gratuité des transports en commun est une fausse bonne idée. Toutes les villes qui ont pratiqué...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du foncier ferroviaire sur le territoire national et les mesures à mettre en œuvre en vue d’assurer sa valorisation. Exposé sommaire : Le foncier ferroviaire présente de nombreuses potentialités p...

Après le mot : « auquel », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 80 : « sont rajoutés, en cohérence avec les priorités de la présente loi : « – l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase ; « – la mise à niveau de la liaison ferroviaire des ports de Mulhous...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :