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Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les exploitants de taxis définis au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis au chapitre II du même titre II acquièrent, lors du renouvellement de leur parc et lorsque ce parc comprend plus de dix véhicules...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » les mots : « au minimum huit ». Exposé sommaire : L’urgence climatique nous pousse à agir et nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser les moyens alternatifs aux modes traditionnels de déplacement que sont la voiture, le train ou l’avion. Le vél...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sans que cela puisse remettre en cause l’obligation posée à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies...

À la deuxième phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « définit » les mots : « précise les modalités de mise en œuvre de cette obligation, et définit notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un nombre de places minimum permettant le transport des vélos dans les trains. L’intermodalité train-vélo apparaît comme une v...

A l’alinéa 2, après le mot : « compétentes, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « un itinéraire cyclable ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbai...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 27 : « Les dispositions prévues ci-avant doivent avoir trouvé application au plus tard le 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarq...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant l’importance pour les autorités organisatrices de la mobilité de développer des pistes cyclables séparées des voies de circulation des véhicules à moteur. Le plan de mobilité prévoit actuellement qu’un volet soit dédié à la continuité et la sécurisation des iti...

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » les mots : « au minimum huit ». Exposé sommaire : Suite à l’adoption le 15 novembre 2018 d’une proposition de résolution du Parlement Européen sur les droits des passagers des transports ferroviaires, les trains neufs et rénovés devront disposer de 8 ...

Compléter l’article 22ter par les trois alinéas suivants : « II. – La section 2 du chapitre VIII du titre Ier du code de la voirie routière est complétée par un article L. 118‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 118‑8. – Afin d’assurer la sécurité des cheminements des piétons, vélos et autres engins de déplacements personnels, les continuités de ces ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » les mots : « au minimum huit ». Exposé sommaire : Suite à l’adoption le 15 novembre 2018 d’une proposition de résolution du Parlement Européen sur les droits des passagers des transports ferroviaires, les trains neufs et rénovés devront disposer de 8 ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sans que cela puisse remettre en cause l’obligation posée à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sans que cela puisse remettre en cause l’obligation posée à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies...

A l’alinéa 2, après le mot : « compétentes, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « un itinéraire cyclable ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une proposition de Règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, adoptée le 15 novembre 2018 par le Parlement européen, prévoit que les trains neufs et rénovés devront ...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 27 : « Les dispositions prévues ci-avant doivent avoir trouvé application au plus tard le 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : Une proposition de Règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, adoptée le 15 novembre 2018 par le Parlement européen, prévoit que les tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un nombre de places minimum permettant le transport des vélos dans les trains. L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien ...