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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...

À l’alinéa 27, après le mot : « Corse », insérer les mots : « et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ». Exposé sommaire : Suite à l’adoption le 15 novembre 2018 d’une proposition de résolution du Parlement Européen sur les droits des passagers des transports ferroviaires, les trains neufs et rénovés devront disposer de 8 places vélos dans les de...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 27 : « Les dispositions prévues ci-avant doivent avoir trouvé application au plus tard le 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarq...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 27, après le mot : « prévoient », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « un nombre d’emplacements destinés au transport des vélos non démontés correspondant au minimum à 2 % de la capacité totale du train en termes de places assises, le nombre d’unités d’équipement ne pouvant être inférieur à 6. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « , sa faisabilité technique et financière », le mot : « sécurisé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant l’importance pour les autorités organisatrices de la mobilité de développer des pistes cyclables séparées des voies de circulation des véhicules à moteur. Le plan de mobilité pr...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un nombre de places minimum permettant le transport des vélos dans les trains. L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à équiper les trains neufs et rénovés d’un nombre d’emplacement minimal destiné au transport de vélos non démontés. La proposition est souple : leur nombre représentera un (faible...

À l’alinéa 27, après le mot : « Corse », insérer les mots : « et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ». Exposé sommaire : Suite à l’adoption le 15 novembre 2018 d’une proposition de résolution du Parlement Européen sur les droits des passagers des transports ferroviaires, les trains neufs et rénovés devront disposer de 8 places vélos dans les de...

À l’alinéa 27, après le mot : « Corse », insérer les mots : « et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ». Exposé sommaire : L’urgence climatique nous pousse à agir et nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser les moyens alternatifs aux modes traditionnels de déplacement que sont la voiture, le train ou l’avion. Le vélo constitue une solution...

A l’alinéa 2, après le mot : « compétentes, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « un itinéraire cyclable ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbai...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 27 : « Les dispositions prévues ci-avant doivent avoir trouvé application au plus tard le 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarq...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 11, après le mot : « commerçant », insérer les mots : « ou mis à disposition par un opérateur ». Exposé sommaire : L’article 22 de la LOM prévoit que les vélos et les vélos électriques vendus par un commerçant font l’objet d’une identification, à compter du 1er juillet 2020 pour les ventes à compter du 1er juillet 2021 pour les ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le dispositif adopté par le Sénat en 1e lecture, tout en l’améliorant. En effet, il n’est pas admissible de conditionner l’aménagement de ces conditions indispensables de sécurité, tout spécialement pour les enfants et les...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Pour des raisons de rapidité et de coûts, il n’est pas nécessaire de conditionner l’aménagement de ces conditions indispensables de sécurité à la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées. En effet, la suppression d’e...

A la seconde phrase de l’alinéa 23, après la deuxième occurrence du mot : « les », substituer aux mots : « véhicules de transport public particulier de personnes », les mots : « taxis, les deux-roues ». Exposé sommaire : Il est proposé de donner une base légale claire à la réservation de voies sur autoroutes, routes express et voies commun...

Compléter cet article par l’alinéa suivant . « Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d’identification des véhicules autorisés à circuler sur une voie auxiliaire instituée conformément au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter quelques corrections à l’article 15 bis A de ...

Après le mot : « transports », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « ou des véhicules à très faibles niveaux d’émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route. » Exposé sommaire : L’article 15 permet notamment aux maires de créer des voies de circulation ou des emplacements de stationnement réservés aux véhicules d’autopartage,...