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Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever l’un des principaux obstacles au développement des véhicules électriques, l’absence de moyen de charge à domicile, en facilitant celle-ci sur le lieu de travail. L’article 26 crée un « forfait mobilités durables » permettant aux entreprises et aux administrations ...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « 19°bisA À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 3111‑8, après la seconde occurrence du mot : « transfert », sont insérés les mots : « moyennant la prise en compte, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, du versement mobilité tel que défini à l’article L. 3111‑5 , ...

A l’alinéa 25, après le mot : « résidentiel », insérer les mots : « , dont de services publics, ». Exposé sommaire : L’obligation d’installer des points de recharge pour les véhicules électriques ne doit pas se limiter qu’aux bâtiments de secteur privé. Les bâtiments de service public doivent également remplir cet objectif. Ce dispositif e...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « et après les mots : « des dérogations individuelles », sont insérés les mots : « payantes ou à titre gratuit ». » Exposé sommaire : La ZFE mise en place par une collectivité doit être ambitieuse afin de permettre réellement une diminution de la pollution de l’air, sinon : non seulement c’est inutile, ma...

A l’alinéa 19, après le mot : « résidentiels », insérer les mots : « , dont de services publics, ». Exposé sommaire : L’obligation d’installer des points de recharge pour les véhicules électriques ne doit pas se limiter qu’aux bâtiments de secteur privé. Les bâtiments de service public doivent également remplir cet objectif. Ce dispositif ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent également aux gestionnaires des voies fluviales et des ports, et aux personnes agissant pour le compte de ces gestionnaires, pour l’approvisionnement électrique des bateaux, engins flottants et établissements flottants au sens de l’article L. 4000‑3 du code des transp...

A l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à accélérer la mutation de notre parc automobile, afin de tenir nos engagements en matière climatique et d’envoyer un signal aux constructeurs automobiles, pour qu’ils anticipent des dispositions inscrites de fait dans la loi. Il...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent également aux gestionnaires des voies fluviales et des ports, et aux personnes agissant pour le compte de ces gestionnaires, pour l’approvisionnement électrique des bateaux, engins flottants et établissements flottants au sens de l’article L. 4000‑3 du code des transp...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « 19°bisA À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 3111‑8, après la seconde occurrence du mot : « transfert », sont insérés les mots : « moyennant la prise en compte, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, du versement mobilité tel que défini à l’article L. 3111‑5 , ...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « 19°bisA À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 3111‑8, après la seconde occurrence du mot : « transfert », sont insérés les mots : « moyennant la prise en compte, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, du versement mobilité tel que défini à l’article L. 3111‑5 , ...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « 19°bisA À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 3111‑8, après la seconde occurrence du mot : « transfert », sont insérés les mots : « moyennant la prise en compte, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, du versement mobilité tel que défini à l’article L. 3111‑5 , ...

A l’alinéa 26, après le mot : « résidentiel », insérer les mots : « , dont de services publics, ». Exposé sommaire : L’obligation d’installer des points de recharge pour les véhicules électriques ne doit pas se limiter qu’aux bâtiments de secteur privé. Les bâtiments de service public doivent également remplir cet objectif. Ce dispositif e...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « évalue » le mot : « réalise ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « le besoin de réalisation d’un aménagement ou d’ ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant l’importance pour les autorités organisatrices de la mobilité de développer des pistes cyclables sé...

A l’alinéa 31, après les mots : « résidentiels », insérer les mots : « , dont de services publics, ». Exposé sommaire : L’obligation d’installer des points de recharge pour les véhicules électriques ne doit pas se limiter qu’aux bâtiments de secteur privé. Les bâtiments de service public doivent également remplir cet objectif. Ce dispositi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sans que cela puisse remettre en cause l’obligation posée à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant l’importance pour les autorités organisatrices de la mobilité de développer des pistes cyclables séparées des voies de circulation des véhicules à moteur. Le plan d...

I. – À l’alinéa 10 : 1° Après la référence : « I », substituer aux mots : « le conducteur », les mots : « la personne ». 2° Après le mot : « est », substituer au mot : « celui », les mots : « celle visée à l’article L. 121‑2 du code de la route et ». II. – Après le mot : « contraventions », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « pour...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «abis) À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « justifiant leur nécessité », remplacer le mot : « et » par « , », et après les mots : « et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, », ajouter les mots : « et analysant notamment l’effet d’une rest...

A l’alinéa 24, après le mot : « résidentiel », insérer les mots : « , dont de services publics, ». Exposé sommaire : L’obligation d’installer des points de recharge pour les véhicules électriques ne doit pas se limiter qu’aux bâtiments de secteur privé. Les bâtiments de service public doivent également remplir cet objectif. Ce dispositif e...

A l’alinéa 32, après le mot : « mixte », insérer les mots : « , dont de services publics, ». Exposé sommaire : L’obligation d’installer des points de recharge pour les véhicules électriques ne doit pas se limiter qu’aux bâtiments de secteur privé. Les bâtiments de service public doivent également remplir cet objectif. Ce dispositif est not...

I. – À l’alinéa 10 : 1° Après la référence : « I », substituer aux mots : « le conducteur », les mots : « la personne ». 2° Après le mot : « est », substituer au mot : « celui », les mots : « celle visée à l’article L. 121‑2 du code de la route et ». II. – Après le mot : « contraventions », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « pour...