Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Cattin, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Bassire, M. Viala, M. Deflesselles, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Bazin, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Menuel, M. Abad.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé :
« 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, du biogaz et des énergies renouvelables agricoles issues de la méthanisation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise le développement des énergies renouvelables agricoles et notamment du gaz renouvelable.
Alors que la « Programmation pluriannuelle de l’énergie » est actuellement en consultation le constat qui a pu être fait est le manque relatif d’ambitions pour certaines énergies renouvelables tant sur leur potentiel environnemental qu’économique. Dans le cadre des défis ambitieux de transition énergétique que la France se fixe, l’agriculture représente un acteur essentiel pour relever ce défi au travers de ses sols, de sa biomasse (biogaz issu de la méthanisation, biocarburants). . Il est donc essentiel d’intégrer dans les réflexions générales du projet de loi relatif à l’énergie et au climat un certain nombre d’outils permettant à l’agriculture de participer pleinement à cette révolution climatique et énergétique.
Concernant le gaz renouvelable, il constitue l’un des moyens de la décarbonation du secteur énergétique et des transports et de l’indépendance énergétique des territoires. Sa production fait appel à deux atouts dont dispose la France que sont l’agriculture et le savoir-faire en matière d’économie circulaire. Pour toutes ces raisons, la France doit intégrer pleinement ces filières au développement des énergies renouvelables en se donnant une trajectoire plus ambitieuse pour le biogaz.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.