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Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone frontalière ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « limitrophes », insérer les mots : « , le président de l’agence départementale ou le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Afin d'assurer une parfaite articulation entre la future Agence et les territoires, il apparaît essentiel de prévoir la présence, au sein du comité ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : La réhabilitation de l’immobilier de loisir est une problématique récurrente et de portée nationale. La France est pénalisée par le vieillissement de son parc de logements touris...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration de l’Agence.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « titre, », insérer les mots : « le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ». Exposé sommaire : Il paraît nécessaire de préciser que l’Agence collabore directement avec les agences préexistan...

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, », insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinem...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représen...

À l’alinéa 5, après le mot : « projets », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, », insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinem...

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, », insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L’amendement propose d’intégrer la réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « qui se déroule dans les mêmes conditions de vote. » Exposé sommaire : Le principe d’une nouvelle délibération ou, seconde délibération, est inscrit dans les textes constitutifs de l’AFB, de l’ADEME, ou de BPI France, à titre d’exemple. Le présent amendement a pour objet de prévoir ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, » insérer les mots : « de la qualité de l’air, ». Exposé sommaire : L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pro...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représen...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administra...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.