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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le siège de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. » Exposé sommaire : Mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l’Élysée, en marge du congrès des Maires de France, interrogé quant à l’implantation du siège de la future Agenc...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, ». Exposé sommaire : Si l’agence nationale de la cohésion des territoires doit se faire le « missi dom...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Il présente notamment des propositions de simplification en matière de normes et de réglementations applicables aux collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Au vu des missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires, il convient de préciser dans la loi que le rap...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle intervient en particulier dans les territoires ne bénéficiant d’aucun des dispositifs nationaux de soutien mis en œuvre par l’État ou ses opérateurs. » Exposé sommaire : Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d’accompagnement mis en œuvre par l’État ou ses opérateurs, il exist...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , d’une part, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , et, d’autre part, les » les mots : « et promeut leurs ». Exposé sommaire : En première lecture, la Commission avait souhaité que l’Agence promeuve les projets innovants portés par les territoires d’intervention de ce...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « revitalisation », insérer les mots : « , notamment commerciale et artisanale, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le périmètre des missions de l’agence, s’agissant de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du logement » les mots : « de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne ». Exposé sommaire : Favoriser la cohésion des territoires (et du territoire), commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne. L’État, par le biais de l’ANRU, de l’ANAH et de l’...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés précise que l’Agence favorise en priorité l’ingénierie publique lorsqu’elle existe.

Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « IV. – L’agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l’Agence ont nota...

À l’alinéa 5, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « , issus des groupes de la majorité et de l’opposition de chaque assemblée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les parlementaires qui siègeront au Conseil d’administration de l’agence, devront être issus des gro...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau, dans l’esprit des échanges en 1ère lecture autour de l’amendement de notre collègue Martial Saddier.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l’article 3bis, adopté en commission au Sénat, relatif au périmètre de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il permettrait aux conseils...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans le domaine de la cohésion des territoires....

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols ». Exposé sommaire : La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les anciennes régions industrielles, pour l’environnement et la santé des habitants. Régulièrement, ...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de revitalisation rurale, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est que les zones de revitalisation rurale soient représentées au sein du conseil d'administration afin que leurs spécificités soient prises en compte.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que des zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est que les zones de revitalisation rurale soient représentées au sein du conseil d’administration afin que leurs spécificités soient prises en compte.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que des représentants d’associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité national de coordination. En effet, il semble pertinent que des élus locaux...

À l’alinéa 6, après le mot : « groupements, », insérer les mots : « sur lesquelles il émet un avis consultatif, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que ce comité local de cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d’accompagnement des projets locaux afin d’assurer une bonne coordination entre tous les...

À l’alinéa 7, après le mot : « comité », insérer les mots : « , qui comprend au moins les parlementaires du département, ». Exposé sommaire : De la même manière que pour les commissions liées à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), il est nécessaire de prévoir la présence des parlementaires du département au sein de ce co...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : La parité n’a de sens que si elle est naturelle et ne doit pas être imposée. Un organisme peut se féliciter d’être paritaire mais ne doit pas se blâmer de ne pas l’être car il n’en sera pas moins représentatif, d’autant plus qu’on cerne mal le rapport entre le genre des membres du conseil d’administrati...