Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 81 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Villiers.

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À l’alinéa 6, après le mot :

« groupements, »,

insérer les mots :

« sur lesquelles il émet un avis consultatif, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que ce comité local de cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d’accompagnement des projets locaux afin d’assurer une bonne coordination entre tous les projets au niveau du département.

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