Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 80 (Rejeté)

(1 amendement identique : 115 )

Publié le 14 mai 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Villiers, M. Warsmann.

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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que des représentants d’associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité national de coordination. En effet, il semble pertinent que des élus locaux puissent participer aux instances de coordination des différents opérateurs et agences d’État.

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