Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 75 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l’article 3bis, adopté en commission au Sénat, relatif au périmètre de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il permettrait aux conseils d’administration d’établissements publics intervenant sur des périmètres connexes et complémentaires à celui de l’agence de pouvoir l’intégrer (comme l’ANRU, l’ANAH, le CEREMA...).
Le rapport de préfiguration du préfet Serge Morvan laissait, en effet, entrevoir que l’ANCT permettrait une rationalisation des interventions territoriales de l’État, que ce soit en matière de soutien à l’ingénierie et aux projets des collectivités territoriales ou concernant la politique de la ville.
Cela permettrait d’éviter des successions de projets de loi dans les années à venir, comme ce fut le cas pour la création de l’AFB, puis de l’AFB-ONCFS, si, vous n’en doutez pas, l’ANCT sera une réussite.
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