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Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

Compléter l’alinéa 54 par les mots : « , en accordant une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent les handicaps d’enclavement ». Exposé sommaire : Certains départements, en particulier en zone de montagne, cumulent les handicaps d’enclavement, se trouvant à la fois éloignés de Paris et de leur capitale régionale. Ils souffren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 33ter contraint les véhicules de transport public à s’équiper d’un GPS pour détecter les passages à niveau. Or, les itinéraires déterminés font l’objet d’une reconnaissance préalable obligatoire par les conducteurs à l’occasion de laquelle les passages à niveau sont identifiés. Par ailleurs, ...

À l’alinéa 3, après les mots : « métropoles », insérer les mots : « et des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il convient de prendre en compte la spécificité des ...

La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 « Mesures de sécurité et de contrôle d’identité des passagers «Art. L. 3111‑26. – Lors de la présentation d’un passager à l’embarquement, l’entreprise de transport collecti...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : «Art. L. 1271‑1. – Les mobilités actives sont l’ensemble des modes de déplacements où la force motrice humaine est nécessaire, les équipements pouvant être éventuellement dotés d’une aide motorisée complémentaire à cette force. » Exposé sommaire : L’article L. 1271‑1 précise que les mobilités actives sont l’ensembl...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « contrat », insérer les mots : « les communes, ». Exposé sommaire : Les contrats opérationnels de mobilité permettant de définir les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité. Néanmoins de nombreuses actions, notamment le suivi de la mise en œuvre des opéra...

Au premier alinéa de l’article L. 5312‑12 du code des transports, après le mot : « groupements, », sont insérés les mots : « des organisations syndicales représentatives des travailleurs portuaires » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les représentants syndicaux des travailleurs portuaires dans le conseil de coordination i...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un Grand Port Maritime à Mayotte. Exposé sommaire : Le port de Longoni à Mayotte est dans une situation critique depuis plusieurs années faisant l’objet de nombreux blocages et grèves...

Le chapitre IV du titre unique du livre III de la troisième partie du code des transports est complété par un article L. 3314-4 ainsi rédigé : «Art. L. 3314-4. – Un arrêté définit les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d’une formation professionnelle initiale peuvent, à l'issue de cette formation, être autorisés à conduire sur la bas...

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la réforme de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, le Gouvernement examine les possibilités de dégager des ressources complémentaires issues de péages ...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’agissant d’un thème aussi fondamental que les nouvelles mobilités, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non par voie d’ordonnance.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : La définition des ...

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

Après le mot : « applicables » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « au plus tard le 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : Pour des raisons de rapidité et de coûts, il n’est pas nécessaire de conditionner l’aménagement de ces conditions indispensables de sécurité à la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de réfection...

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédact...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavem...