Recherche d'amendements

Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « Il » les mots : « Le contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « d’orientation », les mots : « de programmation ». Exposé sommaire : La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. C’est pourquoi cet texte doit être un projet loi une programmation et pas seulement d’or...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Réduire les inégalités territoriales en renforçant l’accessibilité et la mobilité, à destination des quartiers de la politique de la ville prioritairement, des zones rurales enclavées, des villes moyennes, des territoires mal connectés aux services publics, aux métropoles, aux grandes agglomérations et aux pays ...

À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « s’effectue au sein des » les mots : « est réalisé par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque qu’un avis de paiement du forfait de post-stationnement concerne un véhicule portant le signe distinctif, mentionné à l’alinéa précédent, de véhicule utilisé dans le cadre d’un covoiturage, le montant du forfait post-stationnement est réduit de 50 %. » II. – Compléter cet article par...

Le chapitre IV du titre unique du livre III de la troisième partie du code des transports est complété par un article L. 3314-4 ainsi rédigé : «Art. L. 3314-4. – Un arrêté définit les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d’une formation professionnelle initiale peuvent, à l'issue de cette formation, être autorisés à conduire sur la bas...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : L’article 40 crée une infraction permettant de sanctionner de 7500 € d’amende le comportement qui consiste à éluder de manière habituelle le paiement du péage sur une autoroute ou un ouvrage routier ouvert à la circulation publique. Au sens de cet article,...

À l’alinéa 3, après le mot : « après » , insérer les mots : « avis du préfet coordonnateur des itinéraires routiers et ». Exposé sommaire : Lors de la mise en place en juillet 2018 des 80 km/h sur les routes sans séparateur central, l’Assemblée des Départements de France (ADF) avait déploré la méthode précipitée du Gouvernement, et le manq...

I. – À l’alinéa 61, substituer au montant : « 1,1 milliard » le montant : « 2 milliards ». II. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer au montant : « 350 M€ » les mots : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vé...

À l’alinéa 83, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir la réglementation qui encadre le déploiement des infrastructures de recharge dans les parkings souterrains. En effet, les conditions d’installation et d’utilisation de...

A l’article 22 bis ajouter le paragraphe suivant : II - au 4°bis de l'article L4211-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré « et cyclables » après « des voies et des axes routiers » ; à l'article L1231-1 du code des transports, à la fin du 3e alinéa, est ajoutée la phrase: « Elles peuvent assurer la maitrise d'ouv...

À l’alinéa 62, après le mot : « mobilité » insérer les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mob...

Après l’article L. 3314‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 3314‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3314‑2-1. – Pour les services de moins de cinquante kilomètres, ou lorsque le conducteur est titulaire d’un permis B depuis deux ans ou obtenu en conduite accompagnée, ou pour les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer les mots : « aux particules fines ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : « «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relatives à la circulation des véhicules autonomes sur les voies publiques en France et notamment celles relatives à la définition du régime de responsabilité spécifique à ce type de véhicule en cas d'accident. Or, la définitio...

Compléter l’alinéa 6 par les mots et la phrase suivants : « ou fonctionnant grâce aux carburants de gaz de pétrole liquéfié, de gaz naturel pour véhicules, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies électriques à batterie ou à pile à combustible, ainsi que les technologies hybrides essences et hybrides essences rechargeables à partir de ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Chaque assemblée désigne au moins un élu siégeant dans un groupe d’opposition ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une représentativité des parlementaires désignés pour siéger au sein de ce comite d’orientation des infrastructures, le présent amendement prévoit que les groupes d’opposition puiss...