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125 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1978 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
01/07/2019 — Amendement N° AC74 au texte N° 1978 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/07/2019 — Amendement N° AC76 au texte N° 1978 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
15/07/2019 — Amendement N° AC125 au texte N° 1978 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Garcia
Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du premier alinéa, la seconde occurrence des mots : « et des postes » est remplacée par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; b) À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots :...
12/07/2019 — Amendement N° AC124 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia
Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et au respect du pluralisme de la presse ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale...
12/07/2019 — Amendement N° AC123 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 59, supprimer les mots : « , respectueuse du pluralisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de déplacer la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse à l’alinéa 60 de l’article premier, par souci rédaction...
