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À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 59, supprimer les mots : « , respectueuse du pluralisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de déplacer la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse à l’alinéa 60 de l’article premier, par souci rédaction...

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et au respect du pluralisme de la presse ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale...

Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du premier alinéa, la seconde occurrence des mots : « et des postes » est remplacée par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; b) À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots :...

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Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Aux articles L2, L2‑1, L2‑2, L3, L4, L5, L5‑1, L5‑2, L5‑3, L5‑4, L5‑5, L5‑6, L5‑7, L5‑7-1, L5‑8, L5‑9,L32‑1, L32‑4, L33‑1, L33‑8, L33‑11, L33‑12, L33‑13, L34, L34‑8, L34‑8-1, L34‑8-1‑1, L34‑8-2‑1, L34‑8-2‑1-1, L34‑8-2‑2, L34‑8-3, L34‑8-4, L34‑8-5, L34‑8-6, L34‑10, L3...

Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Aux articles L2, L2‑1, L2‑2, L3, L4, L5, L5‑1, L5‑2, L5‑3, L5‑4, L5‑5, L5‑6, L5‑7, L5‑7-1, L5‑8, L5‑9,L32‑1, L32‑4, L33‑1, L33‑8, L33‑11, L33‑12, L33‑13, L34, L34‑8, L34‑8-1, L34‑8-1‑1, L34‑8-2‑1, L34‑8-2‑1-1, L34‑8-2‑2, L34‑8-3, L34‑8-4, L34‑8-5, L34‑8-6, L34‑10, L3...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 16 : « Tous les autres journaux et publications périodiques sont distribués selon des règles d’assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points de vente définies par un accord interprofessionnel conclu entre les organisations professionnelles représentatives des entre...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Aux première et seconde phrases duc du Iter de l’article 199undecies B, au I de l’article 302bis KH et au deuxième alinéa du 3° du II de l’article 1635sexies du même code, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». »...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de distribution agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et des sociétés coopératives de groupage ». Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit le respect d’un cahier des charges fixé par décret sur proposition de l’ARCEP après consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse. Dans un objec...

I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Ibis. – Les personnes dénommées »porteurs de presse« effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution de publications quotidiennes ou hebdomadaires qui répondent aux conditions définies par décret et, le cas échéant, la distribution à titre accessoire d’u...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de repli Cette disposition pourrait avoir pour conséquence directe de mettre fin aux accords de gré à gré sur la distribution des titres entre les dépositaires de presse et les diffuseurs. Laisser le dernier mot aux diffuseurs sur les quantités qu’ils acceptent ou non e...

Compléter l’alinéa 42, par les mots : « et des sociétés coopératives de groupage ». Exposé sommaire : En l’état, le projet de loi prévoit que le cahier des charges devant être respecté par les sociétés de distribution qui sollicitent l’agrément sera fixé par décret au vu d’une proposition du nouveau régulateur (ARCEP). Il est précisé que le...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette option ne l’exonère pas, pour les entreprises de presse à vocation nationale utilisant le réseau des marchands de presse, de l’obligation financière prévue au III de l'article 25. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir la participation des entreprises ayant opté pour une distrib...

Après l’alinéa 29, insérer les trois alinéas suivants : « Les sociétés coopératives de groupage de presse ont pour mission de faciliter pour le compte de leurs sociétaires les relations commerciales avec les sociétés de distribution agréées et de garantir l’accès au réseau de vente dans des conditions d’impartialité et de neutralité définies p...

À l’alinéa 77, substituer aux mots : « assurant la distribution de la presse », les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 1 , substituer aux mots : « de la même loi », les mots : « de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.