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Supprimer l’avant dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de retenir comme critère devant présider à la restauration et à la reconstruction de la cathédrale celui de « restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », critère à la fois subjectif et restrictif qui interdirait tout geste architect...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’État ou l’établissement public mentionné au premier alinéa publie chaque année un rapport faisant état du montant des fonds recueillis, de leur provenance et de leur affectation. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale, en prévoyant que les opérations concourant à l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires saluent le travail du Sénat qui a permis d’améliorer sensiblement la composition du futur établissement public en le mettant sous tutelle du ministère de la Culture, comme un amendement du groupe GDR le demandait en première lecture, et en remettant en son coeur les spécialistes du pa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Paris, », insérer les mots : « et uniquement sur son périmètre, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hote...

Après le mot : « Paris » supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : La Cathédrale Notre-Dame de Paris ne doit pas être un lieu d’influence ni de publicité indirecte pour les grands groupes. Cette restauration est d’intérêt général historique et artistique, il serait impensable, par exemple, de lire LVMH, Kering ...

Après la première occurrence du mot : « monument », supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en supprimant des précisions non nécessaires ajoutées par le Sénat. En effet, la précision du respect de la Charte de Venise et de l'application de la convention du patrimoi...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et » les mots : « de la fondation reconnue d’utilité publique dénommée ». Exposé sommaire : La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opport...

Rédiger ainsi cet article : I. - Il est créé un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il a pour mission d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration et de la cathédrale Notre-Da...

Rédiger ainsi cet article : I. Pour les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, y compris son sous-sol : 1° Par dérogation à l’article L.523-9 du code du patrimoine, l’établissement public mentionné à l’article L.523-1 de ce même...