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I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 2 : 1° Substituer au mot : « dépenses », le mot : « versements ». 2° Après le mot : « pas », supprimer le mot : « , cependant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa version adoptée par l'Assemblée ...

L’alinéa 2 est ainsi complété : « Ces consultations donnent lieu à des avis. Ces avis consultatifs sont rendus publics. » Exposé sommaire : En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dispositif, il est nécess...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « Les dons et versements de toute nature des personnes morales depuis le 15 avril 2019 au titre de la souscription nationale ne peuvent faire l’objet de contreparties telles que prévues au 6 de l’article 238bis du code général des impôts. » Exposé sommaire : La Cathédrale Notre-Dame de Paris n...

À l’alinéa 5, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respec...

Après le mot : « de » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. » Exposé sommaire : L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette sous...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscripti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un établissement public spécifique Ad hoc qui gère les fonds et la mise en place d’un contrôle par un comité composé du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont inutiles.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au titre de la souscription nationale » les mots : « en vue de la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des abords de la cathédral...

À l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 15 », le chiffre : « 16 ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé au soir de l’incendie que la souscription serait ouverte « dès demain », soit à partir du 16 avril. Or l'ouverture de la souscription à cette date par le présent projet de loi constitue déjà une mesure rétroactive. I...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et uniquement sur son périmètre, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne rel...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu ava...

Après le mot : « établissement », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Si les cosignataires soutiennent la mention faite de la l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907, l’association du culte affectataire continue de poser problème. l’État étant propriétaire de cathédrales, il est donc maitre d’ouvrage et le...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le Sénat a ajouté un alinéa précisant que « la conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respectant en cela l...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « visuel », insérer les mots : « intérieur et extérieur ». Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi en première lecture au Sénat, les sénateurs ont adopté un amendement visant à préciser que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris respecterai...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu ava...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les comptes sont publiés sur le site internet de l’établissement. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.

Après le mot : « création » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « d’un établissement public de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture aux fins d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale N...