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I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « France » insérer les mots : « , dans un autre État membre de l’Union européenne ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « un », insérer le mot : « autre ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versemen...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respect...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à préciser les points précis sur lesquels il pourrait être utile de prendre des ordonnances pour prévoir des adaptations ou des dérogations aux règles en matière d’urb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’État compte à sa charge 86 cathédrales en France. Nombreuses de ces cathédrales nécessitent des travaux de restauration et de conservation, et notamment de mises aux normes de sécurité. Le présent ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport fait état des fonds prévisionnels qui sont attribués, d’une part, au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et, d’autre part, au financement de l’aménagement des abords afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les col...

À l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 15 », le chiffre : « 16 ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé au soir de l’incendie que la souscription serait ouverte « dès demain », soit à partir du 16 avril. Or l'ouverture de la souscription à cette date par le présent projet de loi constitue déjà une mesure rétroactive. I...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame » les mots : « Fondation Notre‑Dame », « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ». Exposé sommaire : Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nati...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l’intervention de plusieurs corps de métier pour reconstruire les parties détruites par l’incendie : charpentiers, maçons, tailleurs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est contraire aux principes de constitutionnalité et va également à l’encontre des droits de propriété.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu ava...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit par le Sénat, qui n’apparaît pas pertinent et dont la rédaction soulève des questions juridiques.

À l’alinéa 1, après le mot : « reversé », insérer les mots : « à l’État ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité, supprimée par le Sénat, que le recueil et la gestion des fonds versés dans le cadre de la souscription relèvent de l'État. Cette possibilité apparaît en effet nécessaire ne serait-ce que dans l'atte...

I. – Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin du deuxième alinéa. II. – Supprimer le quatrième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les possibilités de dérogations aux règles environnementales et de préservation du patrimoine pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de P...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la « haute autorité du Président de la République ». Pour rédiger cet amendement, nous avons regardé ce qu’il en était des souscriptions nationales précédentes. Ainsi la souscription nationale dédiée à la Polynési...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respec...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime plusieurs dispositions adoptées par le Sénat : Le Sénat a ajouté un alinéa 3 disposant que les personnes physiques ou morales ayant effectué des dons et versements directement auprès du Trésor public peuvent conclure des conventions avec l’établissement public. Or cette p...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis et, sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, en rend compte...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale, en prévoyant que les opérations con...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleu...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront r...