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Après l’alinéa 6, insérer les alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis De porter à 15 % d’ici 2030 la part d’énergie renouvelable produite par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ou par des sociétés détenues à 40 % au moins de leur capital social par au moin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À compter du 1er janvier 2020, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L111‑1 du code minier. » Exposé sommaire : La France, en 2019 pays hôte du G7, s’était engagée en 2016 à supprimer les subvent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les récentes décisions au moment des débats budgétaires sur le PLF 2019, au sujet de l’augmentation des taxes sur le gasoil, même si ces hausses ont par la suite été suspendues face à la montée du mé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’interdire l’importation de gaz de schiste en France. Il y a trois ans la France a interdit l’exploitation du gaz de schiste sur son propre territoire mais elle en...

Après le premier alinéa de l’article L. 583‑1 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints après la fin de l’occupation de ces locaux. « Les éclairages des vitrines de magasins sont éteints lorsque ces locaux ne sont pas occupés. » Exposé sommai...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation répertoriant l’ensemble des sites concernés par des projets d’exploitation des énergies renouvelables, mis en œuvre ou en projet sur l’ensemble du territoire métropolitain. II. – Ce rapport présente et évalue en par...

Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique. De plus en plus nombreu...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production d’énergie issue de la biomasse. » Exposé sommaire : Les possibles ressources énergétiques issues de la biomasse sont immenses. La gazéification permet en effet de produire en très g...

Après l’article L. 511‑8-2 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 511‑8-3 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑8-3. – Afin de garantir le respect des engagements internationaux de la France en faveur de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, il est interdit aux établissements de crédit, compagnies ...

Après l’article L. 511‑6 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 511‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑6-1. – Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européens de développement des énergies électriques renouvelables, la puissance d’une installation concéd...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production des biocarburants tel que le biodiesel, à l’exception de ceux issus de l’huile de palme, dans le respect de nos écosystèmes. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons la mise en place d’une obligation de publication d’un reporting pays par pays pour les banques françaises sur leurs financements et leurs investissements dans les en...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production du biodiesel dans le respect de nos écosystèmes. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli pour que les efforts soient portés sur la recherche et la production de biodi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mardi 27 novembre 2018, le Haut Conseil pour le climat a été installé suite à un engagement du Président de la République. Composé d’éminents scientifiques, économistes, ingénieurs, et experts, il...

À l’alinéa 11, après le mot : « bâtiment », insérer les mots : « , ainsi que les moyens utilisés pour y parvenir, ». Exposé sommaire : Il existe actuellement de très nombreux moyens pour réduire notre consommation d’énergie. Ils ne sont pas assez utilisés alors qu’ils peuvent participer à la baisse significative de la consommation d’énergi...

Après l’article L. 511‑6 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 511‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑6-1. – Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européen de développement des énergies électriques renouvelables, la puissance d’une installation concédé...

À la fin, substituer au mot : « Superéthanol-E85 » le mot : « biocarburant ». Exposé sommaire : Préférer l’expression « biocarburant » permet d’élargir les différentes sortes de carburants propres compatibles avec les véhicules et engins roulants à motorisation.

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑16 du code de l'urbanisme, les mots : « correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés » sont remplacés par les mots : « y compris lorsqu’elles sont installées sur les ombrières des aires de stationnemen...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet ou Parlement un rapport sur la possibilité d’une production de biocarburant d’origine exclusivement française dans la perspective d’un projet de loi favorisant ce type de production. Exposé sommaire : Il s’agit d’une mesure de bon sens puisque cette mesu...

Rédiger ainsi cet article : « Les II et III de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement sont ainsi rédigés : « II. – Cet établissement public participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable et de la lutte contre le changement climatique, et notamment en ce...