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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – Aucune nouvelle autorisation d’exploiter n’est délivrée pour des installations de production d’électricité, sans cogénération, à partir de biomasse. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons éviter que la biomasse succède au charbon. En effet, les centrales biomasses qui pr...

L’article L. 122‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le médiateur national de l’énergie publie chaque année un classement des fournisseurs alternatifs d’électricité en fonction de leurs pratiques commerciales ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons souligner les méfaits de l’ouverture à la concu...

Leb du 1 de l’article 265bis du code des douanes est abrogé. » Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. En commission lors de l’examen de la LOM, une petite enveloppe (environ 30 millions d’euros) a été affectée à l’AFITF : le surplus de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 30 juin 2021. » Exposé sommaire : Le nouvel article introduit en Commission des Affaires Economiques par l’amendement n° CE591 vise à transposer l’article 19 de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisatio...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Au 8°, la première occurrence des mots : « à l’horizon », est remplacée par le mot : « en » : ». Exposé sommaire : Le 8° de l’article L100‑4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départem...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans le cas contraire le ou les membres du Haut Conseil seront destitués. » Exposé sommaire : L’indépendance des membres de ce nouvel organisme est une nécessité impérieuse à l’heure où de telles autorités suscitent la défiance des Français.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les spécificités des défis climatiques auxquels font face les territoires ultramarins et les politiques publiques mis en place. » Exposé sommaire : Nos territoires ultramarins sont les premiers à subir les effets du dérèglement climatique : l’augmentation du nombre et de l’intensité des évèn...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Ses travaux sont menés en collaboration avec l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique. » Exposé sommaire : L’Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC), créé en 2001 suite à la proposition du sénateur de La Réunion Paul Vergès, collecte et diffus...

Au second alinéa de l’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie, les mots : « à la demande du titulaire d’une autorisation » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la fermeture d’une centrale ou d’un réacteur nucléaire ne se fasse plus à la demande de l’exploitant mais par décret du pouvoir exécutif. En effet, n...

Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Une nouvelle fois, on ne comprend pas pourquoi le Gouvernement souhaite évincer le Parlement alors qu’il relève de son champ de compétence de traiter de la question des salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité dont il est ici question.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu’en cas d’arrêt d’un réacteur à la suite d’un incident d’exploitation, la remise en service de ce réacteur nécessite une autorisation de l’Autorité de sûreté nuclé...

Le Gouvernement remet un rapport sur l’énergie éolienne visant à connaître le nombre d’éoliennes par département, leur emplacement exact et la pertinence de celui-ci, leur productivité, ce qu’elles coûtent et ce qu’elles rapportent, le nom de la société exploitante et le montant d’argent public qu’elle perçoit. Exposé sommaire : Édouard Phili...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’arrêt définitif des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim est effective au 1er septembre 2020 ; » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons signifier notre souhait de voir la centrale nucléaire de Fessenheim fermée, conformément au...

À la fin de l’alinéa 7 substituer aux mots : « efficacité énergétique » les mots : « économie d’énergie ». Exposé sommaire : Il s’agit de remplacer par l’expression précédente par une expression plus précise puisqu’il s’agit ici de lutter contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie.

L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune autorisation ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la construction de nouvelles centrales en France. Le nucléaire est une énergie du passé et les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les directives européennes permettent aux États de transposer le droit européen avec une certaine marge de manœuvre. Il est donc choquant que le Gouvernement ait recourt aux ordonnances et choisisse une nouvelle fois d’écarter le Parlement alors qu’il s’agit ici de mettre en œuvre « une énergie propre ...

Le second alinéa de l’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond ne peut être modifié qu’à la baisse ». Exposé sommaire : L’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie prévoit que l’autorisation de construction d’une centrale nucléaire « ne peut être délivrée lorsqu’elle aurait pour effet de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité des installations nucléaires à l’aune des bouleversements climatiques est un sujet majeur. Depuis plusieurs années, des hausses records de température, des pics de canicule, des sécheress...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 111‑10‑4 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 111‑10‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10‑4‑1. – En cas de vente d’un bien immobilier dont le niveau de performance énergétique correspond à une consommation supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voitures électriques pour s’assurer qu’elles sont vraiment des véhicules propres, de leur conception à leur utilisation. Exposé sommaire : Les véhicules électriques sont présentés comme l’avenir des véhicules individuels propres...