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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un objectif clairement affiché par le projet de loi Energie-Climat, ce secteur central en France n’a pas pour autant vocat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un objectif clairement affiché par le projet de loi Energie-Climat, ce secteur central en France n’a pas pour autant vocat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des tarifs régulés d’électricité et des contrats historiques bénéficiant aux industriels, il est apparu indispensable de soutenir les sites industriels mettant en œuvre des procédés hyp...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , dont 15 réservés aux seuls opérateurs fournissant les consommateurs finaux résidant sur le territoire métropolitain continental et visés à l’article L. 351‑1 du présent code pour ceux de leurs sites figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l’énergie sur proposition de la Commissio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre du « Pacte productif » en cours de définition par le Gouvernement, il apparait nécessaire de permettre aux sites industriels mettant en œuvre des procédés hyper électro-intensifs très f...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « en tenant compte du statut des salariés concernés ». Exposé sommaire : Il est indispensable d’adapter le dispositif spécifique d’accompagnement mis en place par cet article aux différents statuts concernés : statut des Industries Electriques et Gazières, statut des ports et docks. L...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance précise notamment les mesures d’accompagnement que l’État pourrait mettre en place, en complément des mesures mises en place par les entreprises, pour accompagner les salariés exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311‑5‑3 du code de...

À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ». Exposé sommaire : Face à l’inquiétude légitime des salariés et des exploitants impactés, il est indispensable d’expliciter rôle de l’État et des collectivités territoriales.

I – Le 2° du b du 1 de l’article 200quater du code général des impôts est complété par les mots : « ou double vitrage de modèle ancien ne respectant pas les règles d’isolation thermique en vigueur ». II – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le bois est la première énergie renouvelable en France. Le chauffage au bois dispose d’avantages non négligeables. C’est une énergie renouvelable et abondante qui peut être disponible localement. La ...

Rédiger ainsi cet article : « Après le 3° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Il attribue la compétence d’autorité environnementale mentionnée au V de l’article L. 122‑1 soit au ministre chargé de l’environnement, soit à la formation d’autorité environnementale du Conseil génér...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « L’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes nommés ne peut être supérieur à un. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre le Haut conseil pour le climat paritaire. La parité - entre les femmes et les hommes - est un principe inscrit au coeur de notre République depuis ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce plafond d’émissions est établi de façon à laisser un délai suffisant pour mettre en œuvre la transition industrielle et l’accompagnement social des salariés. » Exposé sommaire : Le Conseil d’État a indiqué dans son avis sur le projet de loi que compte tenu de l’impact porté par la mesure aux...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou sont compétents pour délivrer l’autorisation du projet ». Exposé sommaire : Le projet de loi restreint l’interprétation de l’autonomie fonctionnelle à la seule dis...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2045 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer à l’année 2045 l’atteinte de la neutralité carbone.

À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2035 », l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer à 2030, soit 10 ans après la promulgation de la présente loi, l’objectif de 40 % à atteindre en termes de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « six » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Si la France veut montrer l’exemple en terme de préservation de l’environnement, elle doit avoir des objectifs encore plus poussés.C’est pourquoi cet amendement propose de diviser les émissions de gaz à effet de serre par 7 entre 1990 et 2050.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, du biogaz et des énergies renouvelables agricoles issues de la méthanisation, d’installations photovoltaïques sur t...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « bbis) Le dernier alinéa du III est complété par les mots : « , en prenant en compte les impacts environnementaux et les émissions de gaz à effet de serre en amont et pendant le chantier, ainsi que ceux postérieurs à la réalisation du projet liés à son utilisation et à son démantèlement. » Exposé ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le même 5° est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le rôle stratégique indé...