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À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2019 ». Exposé sommaire : La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité dont tout le monde convient, de même que de son urgence. Alors que nous constatons un écart entre les objectifs annoncés (500 000 logements rénovés par an) et la réalité (300 000 logements par an), ...

À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2020 ». Exposé sommaire : La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité dont tout le monde convient, de même que de son urgence. Alors que nous constatons un écart entre les objectifs annoncés (500 000 logements rénovés par an) et la réalité (300 000 logements par an), ...

À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité dont tout le monde convient, de même que de son urgence. Alors que nous constatons un écart entre les objectifs annoncés (500 000 logements rénovés par an) et la réalité (300 000 logements par an), ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 222‑1 A », insérer les mots : « et de manière territorialisée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécifici...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2020 ». Exposé sommaire : L’article 1ersexies, tel qu’adopté en commission, se révèle bien peu exigeant puisqu’il ne prévoit l’application des mesures contenues dans le deuxième alinéa, soit la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France, q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer un article adopté en commission, sans étude d’impact, dont le dispositif prévoit la mise sous séquestre, pour les passoires thermiques, d’une part du produit de vente pour financer les travaux de rénovation énergétique. Cette disposition est trop contraignante et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des tarifs régulés d’électricité et des contrats historiques bénéficiant aux industriels, il est apparu indispensable de soutenir les sites industriels mettant en œuvre des procédés hyp...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , dont 15 réservés aux seuls opérateurs fournissant les consommateurs finaux résidant sur le territoire métropolitain continental et visés à l’article L. 351‑1 du présent code pour ceux de leurs sites figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l’énergie sur proposition de la Commissio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par la loi de finances du 28 décembre 2018, le législateur a souhaité l’inscription dans la loi d’un article L. 523‑3 du code de l’énergie prévoyant le versement d’une redevance au bénéfice de l’État...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 4 propose d’étendre aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et aux plans de prévention des risques technologiques la faculté, ouverte au juge administratif par l’article L....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les arrêtés portant prescription ou approbation des plans de prévention des risques technologiques visés à l’article L. 515‑15 du code de l’environnement en tant qu’ils sont ou seraient contestés par un moyen...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Sur la base du rapport transmis au Premier ministre par le Haut Conseil pour le climat, le Gouvernement soumet dans les six mois au Parlement une explication pour chacun des objectifs non-atteints, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. » Exposé sommaire : La Suède a adopté, en 2...

Tout nouveau projet de construction engagé après la promulgation de la présente loi est : - évalué en terme de bilan carbone ; - neutre en carbone. Le Gouvernement fixe par décret le type de construction qui est soumis à cette obligation ainsi que la manière de compenser le bilan carbone généré. Exposé sommaire : Nous nous devons de multip...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année dans le monde, des centaines de millions de ballons de baudruches sont lâchés dans la nature : selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP), ces ballons figurent dans...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 265 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée sur un contenu en dioxyde de carbone. » ; 2° Le 1 de l’artic...

La première phrase du 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , notamment dans le secteur de la méthanisation agricole ». Exposé sommaire : Le plan de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit les évolutions énergétiques. Il assure l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des ...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Il est ajouté un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis De porter la production de biométhane à 20 % de la consommation totale de gaz en France à l’horizon 2030 ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de ...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi inscrit dans les objectifs de la politique énergétique nationale la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les objectifs du Gouvernement sont revus à la hausse. La division par six des émissions de gaz à effet de serre de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 5212‑24 du code général des collectivités territoriales établit les dispositions financières relatives aux syndicats de communes qui exercent la compétence d’autorité organisatrice de la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le domaine du nucléaire, la France est aujourd’hui le seul pays au monde ayant officialisé, dans le cadre de la loi n° 2006‑686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en mat...