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À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « durable » les mots : « en contrat à durée indéterminée ». Exposé sommaire : Le présent article aura pour conséquence la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022. Ces fermetures de sites industriels conduiront à fragiliser le tissu économique de plusieurs territoires déjà forteme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’implantation de parc éolien a des conséquences significatives sur la pollution visuelle et sonore de territoires entiers. Les parcs éoliens rendent les terres agricoles inexploitables pour plusieur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les parcs éoliens constituent un risque avéré pour la biodiversité et en particulier pour les oiseaux. On estime que chaque éolienne tue en moyenne quatre oiseaux par an par collision. Ce chiffre pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de prémunir les éoliennes contre les risques dus aux vents violents pouvant mettre à mal la stabilité des édifices, elles sont fixées sur des socles en béton armé de plus de 50 000 tonnes, occup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les parcs éoliens constituent un risque avéré pour les oiseaux. On estime que chaque éolienne tue en moyenne quatre oiseaux par an par collision. Ce chiffre pouvant augmenter selon la configuration d...

L’article L. 337‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : «Art. L. 337‑4. – Le Parlement décide par un vote solennel de fixer annuellement les tarifs réglementés de vente d’électricité. Les modalités d’application sont précisées par un décret en Conseil d’État. Les tarifs sont publiés auJournal officiel. « Pendant une période transitoire s’a...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. » Exposé sommaire : Alors que depuis 50 ans, la France a perdu plus de 3 millions d’hectares agricoles, il convient d’inscrire dans la loi ...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 45 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif de 45 % à atteindre en termes de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les commissaires enquêteurs qui réalisent les enquêtes publiques concourent à l’évaluation environnementale et à la participation du public qui précédent la réalisation des projets. Il convient de r...

À l’alinéa 4, après le mot : « phrase, », insérer les mots : « le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 57 % » et ». Exposé sommaire : Luis Alfonso de Alba, émissaire de l’ONU pour le climat, a annoncé récemment que 80 pays étaient prêts à relever leurs engagements de réduction d’émissions de carbone dans le cadre de l’accord de Par...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter la part de gaz renouvelable dans la consommation finale de gaz à 20 % ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les commissaires enquêteurs qui concourent à l’évaluation environnementale et assurent la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement doivent être protégés de toute radi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d’engager une étude objective sur la méthanisation, ses enjeux, et ses apports économiques et écologiques, pa...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en visant, si possible, un facteur huit ». Exposé sommaire : Selon le GIEC, pour limiter l’augmentation des températures à 1,5°C il est nécessaire d’atteindre la « neutralité carbone » d’ici 2050. Selon le document officiel de présentation de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), publié en décembr...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, de la méthanisation agricole et du biogaz ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise le développement du gaz reno...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport aérien est fortement émetteur de gaz à effet de serre et la croissance continue du trafic aérien est incompatible avec les objectifs de lutte contre le changement climatique. Parallèlem...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le 7° est complété par les mots : « , en visant la division par deux d’ici au 31 décembre 2022 du nombre de bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 331 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré par an, et en interdisant, à partir du 1er...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la construction d’éoliennes dans les parcs naturels régionaux, sur les crêtes de montagne et dans les forêts afin de protéger les écosystèmes et le tourisme vert.

Après l’alinéa 7, ajouter l’alinéa suivant : « 3°bis Le 7° est complété par les mots : « et en visant, d’ici 2027, la fin des logements classés en catégories F et G du diagnostic de performance énergétique ; ». Exposé sommaire : Dans le bilan énergétique de la France pour 2017, le commissariat général au développement durable (CGDD) révèle q...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de transformer le Haut Conseil pour le climat en une autorité publique indépendante. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport étudie l’opportunité de transformer le statut du Haut Conse...