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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de principe inscrit dans le projet de loi Energie et Climat l’idée que la transition énergétique doit prendre en compte la diversité des territoires français.

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. Ce rapport précise les modalités de transformation, à partir du 1er janvier 2020, du crédit d’impôt transition écologique en une avance versée dès la réalisat...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Le 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part d’énergies renouvelables produite par des communautés d’énergie renouvelable, telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’util...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « y compris pour l’autoconsommation en sites existants de petite puissance ». Exposé sommaire : L’hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable en France. L’introduction d’un objectif d’augmentation de la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire est une...

Après l'alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la fin de la première phrase du 2°, les mots : « un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 » sont remplacés par les mots : « des objectifs intermédiaires de 7 % en 2023, de 17 % en 2028 et de 20 % en 2030 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement présenté initialement par Jean-Charles Cola...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 3° Le 5° est complété par les mots : « Le dernier réacteur nucléaire est arrêté en 2035. Aucun n’est prolongé au-delà de sa quarantième année de mise en service. » Exposé sommaire : Conformément au scénario Négawatt, nous insistons pour que le dernier réacteur nucléaire soit arrêté en 2035 et qu’aucun ne soit pro...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 111‑10‑4‑1. – En cas de vente d’un bien immobilier dont le niveau de performance énergétique correspond à une consommation supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par an et par mètre carré pour une utilisation standardisée au sens du diagnostic de performance énergétique prévu à l’article L. ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Une feuille de route de la sobriété énergétique du numérique déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique de ce secteur et de ces technologies est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socia...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les territoires des entreprises locales de distribution (ELD), couvrant actuellement 5 % des consommateurs, sont confrontés à une absence de concurrence entre fournisseurs. Les citoyens (environ 1,2 ...

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé : « « III. – Les sociétés de gestion de portefeuille définies à l’article L. 532 9 du code monétaire et financier et les établissements de crédits et les sociétés de financement définis à l’article L. 511 1 du même co...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « s’ils » les mots : « si ces projets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « Entre le 1er et le 31 », le mot : « En ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont aujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque les nouvelles...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme pour le photovoltaïque, il convient de clarifier les règles applicables à l’implantation d’installations industrielles d’énergie renouvelable éolienne, afin de préserver les espaces naturels le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie propre et re...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas c...

L’article L. 336‑4 du code de l’énergie est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Le volume d’électricité demandé par un fournisseur ne peut pas alimenter des consommateurs pour la part d’électricité produite à partir de sources renouvelables proposée dans le cadre d’offres commerciales dont l’origine est certifiée par des garanties d’origine...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’autorité administrative fixe un plafond d’émissions applicable, à compter du 1er janvier 2022, aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d’équivalents dioxyde de carbone...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique et climatique, il est nécessaire que la société toute entière soit mobilisée, que chacun tout au long de son existence en ait conscience pour agir en conséquence. Cela c...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « et d’abandonner les projets de réacteurs européens à eau pressurisée y compris leur vente à l’étranger » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’inscrire dans la loi l’abandon des projets d’EPR. Il est nécessaire de sortir méthodiquement du nucléaire ce qui impl...