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26/06/2019 — Amendement N° 617 au texte N° 2063 - Article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Le 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part d’énergies renouvelables produite par des communautés d’énergie renouvelable, telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’util...

24/06/2019 — Amendement N° 646 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du 2°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». » Exposé sommaire : L’atteinte par la France de ses objectifs climatiques passe d’abord par la réduction de la consommation finale d’énergie. La Stratégie nationale bas carbone prévoit de baisser de 28 % la...

22/06/2019 — Amendement N° 82 au texte N° 2063 - Après l'article 1er quater (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un objectif clairement affiché par le projet de loi Energie-Climat, ce secteur central en France n’a pas pour autant vocat...

25/06/2019 — Amendement N° 372 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Turquois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le montant de dépôt en garantie à la typologie de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et du parc à laquelle elle appa...

24/06/2019 — Amendement N° 795 au texte N° 2063 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cazenove, M. Zulesi, Mme Khedher, Mme Brulebois, M. Damien Adam, M. Trompille, M. Damaisin, M. Dombreval, M. Thiéb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le premier dispositif agrivoltaïque dynamique mondial a été inauguré à Tresserre dans les Pyrénées-Orientales en fin d’année dernière. Tournée sur les besoins des cultures, cette innovation technolog...

28/06/2019 — Amendement N° 72 au texte N° 2063 - Article 4 (Adopté)
M. Blein, M. Fugit, Mme Khedher, M. Lioger, M. Touraine, Mme Cazarian

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les arrêtés portant prescription ou approbation des plans de prévention des risques technologiques visés à l’article L. 515‑15 du code de l’environnement en tant qu’ils sont ou seraient contestés par un moyen...

24/06/2019 — Amendement N° 185 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « I.bis – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – En cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° du I et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 a...

24/06/2019 — Amendement N° 790 au texte N° 2063 - Après l'article 6 octies (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l’hydrogène, l’hydroélectricité constitue un outil de flexibilité énergétique et de stockage de l’énergie. L’eau est un vecteur énergétique stockable et décarbonné. Les barrages hydroélectriqu...

24/06/2019 — Amendement N° 428 au texte N° 2063 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, Mme Le Feur, M. Orphelin, M. Balanant, Mme Gaillot, M. François-Michel Lambert, Mme Charrière, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La constitution d’îlots de fraîcheur en ville peut contribuer à atteindre les objectifs de transition énergétique défendus par le présent projet de loi. La nature, par l’évapotranspiration, peut perm...

25/06/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 2063 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Rolland, M. Viala

Compléter cet article par les mots : « en tenant compte des spécificités géographiques et d’altitude ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques et d’altitude.

25/06/2019 — Amendement N° 467 au texte N° 2063 - Article 1er septies (Tombe)
Mme Ménard

À la fin, substituer au mot : « Superéthanol-E85 » le mot : « biocarburant ». Exposé sommaire : Préférer l’expression « biocarburant » permet d’élargir les différentes sortes de carburants propres compatibles avec les véhicules et engins roulants à motorisation.

24/06/2019 — Amendement N° 773 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bouillon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui il manque un bilan des financements publics et privés défavorables à la transition écologique et énergétique. Seule le montant des remboursements et des exonérations sur la TICPE qui con...

25/06/2019 — Amendement N° 471 au texte N° 2063 - Article 3 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – Aucune nouvelle autorisation d’exploiter n’est délivrée pour des installations de production d’électricité, sans cogénération, à partir de biomasse. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons éviter que la biomasse succède au charbon. En effet, les centrales biomasses qui pr...

25/06/2019 — Amendement N° 662 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Au premier alinéa de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie, après le mot : « fourniture », sont insérés les mots : « et l’un des organismes agréés conformément à l’article L. 314‑6-1 ». Exposé sommaire : L’obligation d’achat pour les énergies renouvelables est aujourd’hui accessible à des organismes agréés autres que l’opérateur historique ...

26/06/2019 — Amendement N° 163 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Morenas, Mme Yolaine de Courson, M. Damien Adam, Mme Tuffnell, M. Cesarini, Mme Brulebois,...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils favorisent, notamment, les projets développés dans le cadre de communautés d’énergies renouvelables telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement euro...

22/06/2019 — Amendement N° 436 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Lacroute, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Bony, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, M. Dive, M. Masson, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les moulins hydrauliques permettent de créer de l'énergie verte et concourent ainsi à l'atteinte des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre visés à l'article 1 du présent projet de...

26/06/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2063 - Article 1er (Retiré)
Mme Battistel, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes appare...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Au 7°, l’année : « 2050 » est remplacée par l’année : « 2040 » ; » Exposé sommaire : La politique énergétique nationale a notamment pour objectif : « De disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimi...

28/06/2019 — Amendement N° 695 au texte N° 2063 - Article 10 (Adopté)
M. Cellier

Après le mot : « articles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 55 : « L. 134‑25 à L. 134‑34 et L. 135‑1 à L. 135‑16 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

26/06/2019 — Amendement N° 267 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Dive, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Viala, Mme Trastour-Isnart,...

Le dernier alinéa de l’article L. 141‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Afin d’être approuvée, la programmation pluriannuelle de l’énergie doit être présentée puis adoptée par le Parlement . ». Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) détermine la politique énergétique française sur plusieurs années et la...

22/06/2019 — Amendement N° 371 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Turquois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à obliger les exploitants d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, lors du démantèlement de celles-ci, à réparer l'intégralité des...