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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises électro intensives étant indispensables à notre économie, il convient de leur conférer un régime spécial.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté en commission affiche l’ambition de transposer la Directive UE 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) et propose en conséquence de réformer le dispositif relatif aux garanties d’origine des biogaz. En effet,...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le ministre en charge de la nomination des membres du Haut Conseil pour le climat s’assure de la présence en son sein d’au moins 25 % de membres provenant du milieu associatif engagé dans le domaine des sciences, du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommai...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : La méthanisation, technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, est un procédé très utilisé dans l’a...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Après l’article L. 311‑5-3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑5‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑5‑3‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° ... du ... relative à l’énergie et au climat, aucune nouvelle autorisation d’exploiter n’est délivrée pour des ins...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 30 juin 2021. » Exposé sommaire : Le nouvel article introduit en Commission des Affaires Economiques par l’amendement n° CE591 vise à transposer l’article 19 de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisatio...

I. – La première colonne de la dernière ligne du tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Avant le 1er octobre de chaque année, en complément du rapport prévu au II de l’article 206 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la conformité du projet de loi de finances avec la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie ...

À l’alinéa 5, à la première phrase, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « mathématique ». Exposé sommaire : La notion d’équilibre carbone doit être précisée, car formulée ainsi, elle pourrait uniquement entendre une notion de rapport de force. Le sens de cet amendement est de préciser que l’équilibre doit être entendu comme une ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (ci-après dénommé « GIEC ») pousse un cri d’alarme sur l’environnement dans son dernier rapport datant d’octobre 2018. Selon cette organisation, il faudrait une réduction de 70 % a...

L’article L. 131‑5 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « et les schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid mentionnés au II de l’article L. 2224‑38 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a mis en place l’obligation pour les collectivités territoriales en ...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme, les mots : « règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, » sont remplacés par les mots : « dispositions relatives aux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2013, 1,8 million de familles (soit 22 % des familles) étaient monoparentales, ce qui concernait 2,8 millions d’enfants. 84 % de ces familles étaient organisées autour d’une mère. Le cas de ces fa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l’autorité environnementale est considérée, par nombre de préfets et de maîtres d’ouvrage, comme un obstacle à la bonne conduite des projets, le Gouvernement s’emploie depuis deux ans à restreindre son champ d’intervention là où c’est le plus déterminant : le cas par cas, tout en faisant basculer...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’année : « 2035 » », les mots : « les mots : « 2030, pour atteindre une capacité nucléaire installée de 52,2 GW au maximum ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la part du nucléaire dans la production d’électricité soit ramenée à 50 % en 2030, si les décisions sont prises mainten...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1erseptiesoblige les constructeurs automobiles qui commercialisent sur le territoire français des véhicules et engins roulants à motorisation hybride essence, à proposer au moins un modèle de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnant au Superéthanol-E85. L’objectif de développem...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4bisDe porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique et climatique, il est nécessaire que la société toute entière soit mobilisée, que chacun tout au long de son existence en ait conscience pour agir en conséquence. Nous pro...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.