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Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, de l’agroforesterie ; » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise le développement des énergies renouvelables ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Au 7°, après le mot : « rénovés », sont insérés les mots : « afin d’atteindre une consommation inférieure à 231 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, à l’horizon 2035 et » ; » Exposé sommaire : La politique énergétique nationale a notamment pour objectif : « De dispo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les éoliennes souffrent d'un déficit d'acceptabilité sociale. De plus en plus de projets éoliens sont contestés par les citoyens. Les éoliennes portent atteinte d'une part à la qualité et la conserva...

À la première phase de l’alinéa 2, substituer au mot : « les » le mot : « certaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27 après le mot : « électricité », insérer les mots : « à destination des consommateurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un fonds de lutte contre la précarité énergétique financé par les obligés du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les coûts du dispositif CEE...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Sur la base du rapport transmis au Premier ministre par le Haut Conseil pour le climat, le Gouvernement soumet dans les six mois au Parlement une explication pour chacun des objectifs non-atteints, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. » Exposé sommaire : La Suède a adopté, en 2...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié en octobre 2018 est très alarmiste sur l’évolution de la température. Pour que cette dernière baisse, il est impératif que la consommation énergétique primair...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’introduire dans la loi comme l’objectif premier de la politique énergétique française la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. » Exposé sommaire : Depuis 50 ans, la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de12 % de la production d’électricité française est issue de ses barrages hydroélectriques, ce qui en fait de loin la première source d’énergie renouvelable. En outre, contrairement à l’électric...

Après l’article L. 135‑4 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 135‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 135‑4‑1. – Les agents de la Commission de régulation de l’énergie habilités en application de l’article L. 135‑3 peuvent recevoir de l’administration fiscale les renseignements nécessaires à l’exercice de leurs missions. » Exposé sommair...

Le premier alinéa de l’article L 311‑5-5 du code l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 52,2 gigawatts en 2035. » Exposé sommaire : Cet amendement de compromis est issu des discussions en commission des affaires économiques et de la proposition de travail en commun du ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le pilotage stratégique de la transition écologique en Corse par la Collectivité, dans l’optique d’une synergie féconde entre responsabilisation des territoires et tra...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 30 juin 2021. » Exposé sommaire : Le nouvel article introduit en Commission des Affaires Economiques par l’amendement n° CE591 vise à transposer l’article 19 de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de prémunir les éoliennes contre les risques dus aux vents violents pouvant mettre à mal la stabilité des édifices, elles sont fixées sur des socles en béton armé de plus de 50 000 tonnes, occup...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le même alinéa est complété par les mots : « ou conformément au II du présent article pour les installations de production d’électricité utilisant du charbon ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « inférieur o...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , en prenant en compte les incidences potentielles sur l’atteinte d’ » les mots : « et des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme, les mots : « règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, » sont remplacés par les mots : « dispositions relatives aux...