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Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En 2035, l’ensemble de la production énergétique issue du nucléaire et de l’hydroélectricité associée à notre réseau est en capacité de faire face à la variabilité de l’ensemble de la production des parcs éoliens et solaires ; » ; ». Exposé sommaire : L’article...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des années 1980, l’Union européenne s’attache à casser les monopoles dans le secteur de l’énergie que sont le gaz et l’électricité. Au nom de la concurrence libre et non faussée, l’Uni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport aérien est fortement émetteur de gaz à effet de serre et la croissance continue du trafic aérien est incompatible avec les objectifs de lutte contre le changement climatique. Parallèlem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pourrait priver des PME et ETI françaises, spécialisées directement ou indirectement sur des marchés de niche dans l’exploration, l’exploitation, le transport ou la combustion d’énergies fossiles. Une étude d’impact sur un tel dispositif devrait être menée avant toute décision.

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «c) Sont ajoutés les mots : « en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation, obtenues en ajoutant aux émissions nationales les émissions liées aux importations et en retirant les émissions liées aux exportations. Les budgets carbone sont définis par décret. » Exposé...

Le premier alinéa de l’article L. 311‑5-5 du code l’énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées :« Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 52,2 gigawatts. » Exposé sommaire : Le projet présidentiel prévoit une ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont aujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque les nouvelles...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que tous les travailleurs du nucléaire, y compris les sous-traitants, bénéficient d’un suivi médical régulier. Ce suivi médical sera obligatoire au cours de leur pér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2015, il a été voté l’instauration d’une distance minimale de 500m entre une éolienne et une habitation. Or, à cette époque les éoliennes installées mesuraient environ 100 à 120m de hauteur. Elle...

Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au 7° du IV de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie, le mot : « méthanisation » est remplacé par les mots : « production de biogaz » ; 2° Il est ajouté un article L. 446‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 446‑6. – Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au deuxième alinéa de l’article L. 221‑11, le mot : « annuellement » est remplacé par les mots : « tous les six mois ». Exposé sommaire : L’article L. 221‑11 du code de l’énergie prévoit qu’afin d’assurer la transparence des transactions liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE), l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les aires de stationnement non couvertes ouvertes au public, de plus de 1 000 mètres carrés de superficie, ne sont autorisées que si elles intègrent la construction d’un procédé de production d’énergies renouvelables, éventuellement sous forme d’ombrières, couvrant au moins 30 % de la surfa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement des éoliennes est extrêmement rapide dans notre pays depuis quelques années et tend à le devenir de plus en plus au regard des objectifs fixés par le Gouvernement. Alors qu’il convie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en compte du temps long en terme de civilisation et de mutation de l’écosystème terrestre nous invite par respect pour les générations futures à penser à un système réversible et il importe ...

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler au gestionnaire de rivière que le meilleur choix est toujours le choix qui associe la restauration de continuité écologique avec une production énergétique bas carbone....

Substituer aux alinéas 10 à 21 les douze alinéas suivants : «Art. L. 446‑6. – Un organisme est désigné par l’autorité administrative pour assurer la délivrance, le transfert et l’annulation des garanties d’origine du biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel. Il établit et tient à jour un registre électronique des garanties d’origine. Ce re...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Une feuille de route de la réduction de la consommation énergétique nocturne déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique notamment dans les domaines du bâtiment, de l’éclairage public et du numérique, est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. » ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle peut également définir une déclinaison de ces objectifs à l’échelle des régions métropolitaines et des régions et collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. ». Exposé sommaire : Le présent amendement, de repli à l’amendement qui propose que la définition des objectifs de ré...