Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 644 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 433 )
Publié le 26 juin 2019 par : Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Vercamer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article pourrait priver des PME et ETI françaises, spécialisées directement ou indirectement sur des marchés de niche dans l’exploration, l’exploitation, le transport ou la combustion d’énergies fossiles.
Une étude d’impact sur un tel dispositif devrait être menée avant toute décision.
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