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Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les membres sont nommés par décret, après avoir été auditionnés par les commissions permanentes chargées de l’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s’agit d’imposer que tous les membres du Haut conseil pour le climat soit auditionnés par les com...

Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « 3° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° De porter la part de la production décarbonée à plus de 95 % de la production d’électricité ; ». Exposé sommaire : Lors de l’examen de la loi sur la transition énergétique de 2015, les députés du groupe Les Républicains avaient alerté le Gouvernement et l...

I. – La décarbonation de la transition énergétique repose sur la substitution de l’électricité décarbonée ou du biogaz à des énergies fossiles. II. – La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l’énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 37 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux autorités organisatrices de renouveler leur flotte avec des autobus et des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’interdire l’importation de gaz de schiste en France. Il y a trois ans la France a interdit l’exploitation du gaz de schiste sur son propre territoire mais elle en...

Compléter l’alinéa 74 par les mots : « pour satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° D’encourager et d’augmenter significativement la production du biodiesel dans le respect de nos écosystèmes. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli pour que les efforts soient portés sur la recherche et la production de biodi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 27, insérer les huit alinéas suivants : « Section 4 « Investissement participatif dans les projets de production de biogaz «Art. L. 446‑11.- I. – Les sociétés par actions régies par le livre II du code de commerce ou par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales constituées po...

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « biogaz » les mots : « gaz renouvelable ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 18, à la première phrase des alinéas 23 et 24 et aux alinéas 25 et 29. Exposé sommaire : Les garanties d’origine sont régies par la directive relative à la promot...

Au début de l’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aucune autorisation mentionnée à l’article L. 311‑1 ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. » Exposé sommaire : En août 2018, un rapport commandé par les ministres de l’économie et de la transition ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à l’article 4 qui entend retirer à l’Autorité Environnementale (AE) la compétence de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire pour les projets qui sont soumis au « cas par cas » à cette obligation. Cet article renvoie à un décret le soin de définir à qui revient ...

Après l’article L. 241‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1-1. – Les installations de chauffage de bâtiments non résidentiels sont éteints au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux et sont rallumés au plus tôt une heure avant le début de l’activité. » Exposé sommaire...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le même 5° est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le rôle stratégique indé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les cours d’eau peuvent être classés, conformément aux dispositions de l’article L.214-17 du code de l’environnement, selon deux listes. Doivent figurer sur la première liste les cours...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2029. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le code de l’énergie un objectif de développemen...

Après l’alinéa 6, insérer les alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis De porter à 15 % d’ici 2030 la part d’énergie renouvelable produite par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ou par des sociétés détenues à 40 % au moins de leur capital social par au moin...

La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par un article L. 111‑10‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10‑6. – À partir de 2022, les bâtiments privés résidentiels font l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon leur niveau de performance énergétique....

Compléter l’alinéa l’alinéa 7 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « en les remplaçant par des énergies propres et renouvelables et ce, à toutes les étapes de la fabrication et de la production ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pallier l’usage d’én...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 222‑1-B du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international ». » Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet...