Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 26 (Retiré)
Publié le 15 juillet 2019 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :
« Elle associe à ses travaux les parlementaires et les élus locaux concernés en fonction des dossiers mis à l’ordre du jour. »
Exposé sommaire :
Les parlementaires même s’ils ne sont pas membres des conférences de financeurs de l’ANS doivent pouvoir être associés aux discussions sur les dossiers concernant leurs territoires, de même que les élus locaux compétents en lien avec leur participation au conférence régionale du sport.
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