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À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « usées », insérer les mots : « de la stratégie de développement du tourisme fluvial sur les canaux à petit gabarit ». Exposé sommaire : L’une des missions de VNF consiste à développer les infrastructures fluviales sur le réseau à petit gabarit et notamment le tourisme fluvial. Ce dernier ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2013‑619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable impose aux entreprises non apparentées aux PME...

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « marchandises », insérer les mots : « , notamment par la voie ferroviaire, ». Exposé sommaire : L’environnement est au cœur des préoccupations des Français. Le fret ferroviaire est une alternative au transport routier de marchandises, sur les aspects environnementaux mais aussi sécuritai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «a bis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. L’o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire d’une proposition du Sénateur Ronan Dantec (Loire-Atlantique, EELV) en première lecture. Il permet la mise en place par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules ainsi que les loueurs ont l’obligation, lors du renouvellement de leur flotte, d’acquérir un pourcentage minimal de véhicules à faibles émissions. Cette obligation ne porte dans un premier temps que sur 10 % du renouvellement. L’article 26 CB...

À l’alinéa 92, substituer aux mots : « peut également délimiter » le mot : « délimite ». Exposé sommaire : Le projet de loi donne la possibilité aux collectivités en charge de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) d’intégrer des équipements logistiques. En effet la dimension logistique étant un sujet incontournable pour tous le...

À l’alinéa 47, après le mot : « phrases », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le taux de concentration auquel sont soumis les établissements recevant un public sensible tels que définis au 1° , 2° , 3° et 4° du II de l’article R. 221‑30 du code de l’environnement, doit être abaissé, d’ici 2025, en‑deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il est, notamment, chargé d’établir des plans pluriannuels de financement des infrastructures et de déterminer, pour chaque type d’infrastructure, un montant minimum de dépenses à partir d’indicateurs qualitatifs déterminés par décret. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : «...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code des transports contient un chapitre consacré à « La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic ». Ce chapitre concerne les « services publics de transport terrestre rég...

À l’alinéa 3, après les mots : « d’ici », substituer au mot : « à », les mots : « au 31 décembre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 1113‑1 du code des transports imposent aux autorités organisatrices d’accorder des réductions tarifaires, d’au moins 50 %, sur leurs titres de transport aux personnes bénéficiant d’aides...

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « L’accent sera tout particulièrement mis sur l’aménagement et la sécurisation des routes nationales qui traversent les départements ruraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il faudra mettre la priorité sur l’aménagement et la sécurisation des routes nationales...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir la sobriété des comportements de mobilité en interdisant les messages publicitaires en faveur du transport aérien. Encourager l’utilisation d’un transport aussi...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des autocars ». II. – Supprimer l’alinéa 3. III. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « L’information fournie indique notamment l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation en cas d’urgence des issues de secours et des équipements de sécurité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne, des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne, les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Ce...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : Le plan d’action climat-air-énergie territorial prévoit qu’en cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l'article L. 223-1 du code de l’environnement, l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est gratui...

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « convenu avec la région » les mots : « ne pouvant excéder un an à compter de la décision de transfert. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. La rédaction de ...