Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/08/2019 — Amendement N° CD43 au texte N° 2135 - Article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite au septième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L...

31/08/2019 — Amendement N° CD117 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « de transport, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots : « , de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la notion de service de mobilité englobant désormais celle de services de transport.

31/08/2019 — Amendement N° CD199 au texte N° 2135 - Article 28 (Adopté)
M. Fugit

À la seconde phrase de l’alinéa 34, après le mot : « jours », insérer le mot : « ouvrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD236 au texte N° 2135 - Article 40 ter A (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article. Sous couvert du désenclavement des territoires, cet article ouvre la voie à la réalisation de nouveaux tronçons, si possible offerts sur un plateau à la voracité du privé ! L’exposé des motifs le laisse entrevoir en précisant que cela est possible du momen...

31/08/2019 — Amendement N° CD53 au texte N° 2135 - Article 28 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’arrêté est adopté pour une période de trois ans et fixe le calendrier des interdictions de circulation programmées pour cette période. Ce calendrier tient compte de la disponibilité des technologies et de la matu...

31/08/2019 — Amendement N° CD106 au texte N° 2135 - Article 8 (Adopté)
M. Millienne

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « conseils régionaux » les mots : « assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD25 au texte N° 2135 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

31/08/2019 — Amendement N° CD157 au texte N° 2135 - Article 38 quater (Adopté)
Mme Park

I. – Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « les mots : « les lignes, ouvrages et installations » sont remplacés par les mots : « les éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d’interconnexion, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «b bis) À la ...

31/08/2019 — Amendement N° CD63 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , prioritairement dans les zones rurales et de montagne reconnues enclavées ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion que leur voiture. Souvent, du fait de l'absence de réseaux de transport en commun, chaque foyer dispose de deux voitu...

31/08/2019 — Amendement N° CD44 au texte N° 2135 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

À l’alinéa 68, substituer au mot : « simplifiés » les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobi...

31/08/2019 — Amendement N° CD208 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

À l’alinéa 5, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « notamment le train de nuit y compris pour les liaisons intra-européennes, ». Exposé sommaire : Le train de nuit est reconnu à l’étranger pour son potentiel écologique et l’alternative qu’il représente par rapport au transport aérien. Une pétition pour leur redéploiement a ...

31/08/2019 — Amendement N° CD150 au texte N° 2135 - Article 38 bis (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa qui ouvre la possibilité pour IDF Mobilités de confier à un opérateur économique « une mission globale portant sur la conception, la construction et l’aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, mé...

31/08/2019 — Amendement N° CD188 au texte N° 2135 - Article 26 ABA (Adopté)
M. Fugit

Après la première occurrence du mot : « directive », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, et notamment de : ». Exposé sommaire : Amendement de préci...

31/08/2019 — Amendement N° CD243 au texte N° 2135 - Article 25 bis (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Menuel, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vialay, M. Vatin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100‑4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergé...

31/08/2019 — Amendement N° CD75 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « L’État remet également au Parlement avant le 1er juin 2020 un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des Intercités de nuit depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’exploitation, le nombre de circulations réa...

31/08/2019 — Amendement N° CD115 au texte N° 2135 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « au service numérique multimodal » les mots : « aux services numériques multimodaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/09/2019 — Amendement N° CD35 au texte N° 2135 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

À l’alinéa 28, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

31/08/2019 — Amendement N° CD210 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que la nationalisation immédiate de toutes les infrastructures autoroutières ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la renationalisation immédiate des autoroutes concédées au privé. Revenons sur le scandale que constitue la privatisation de ces autoroutes. La Cour des comptes a ind...

30/08/2019 — Amendement N° CD292 au texte N° 2135 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Tuffnell, Mme Rilhac, Mme Goulet, Mme Kuric, Mme Dubré-Chirat, Mme Krimi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, le code des ports maritime est appliqué en totalité à l’exception de la partie relative à la manutention portuaire qui oblige les société...

31/08/2019 — Amendement N° CD181 au texte N° 2135 - Article 26 AC (Adopté)
M. Fugit

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Les véhicules à faibles émissions au sens du présent article sont les véhicules produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret. » « II. – Au VI et au VII de l’article 37 de l...