Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 179 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Viala, Mme Bassire, M. Ferrara, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 16 (consulter les débats)
Après la référence :
« L. 2151‑5 »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le projet de loi envisage de permettre, outre ce que la loi autorise déjà, l’utilisation de cellules-souches embryonnaires dans des préparations de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante. De telles utilisations ne sauraient être admises sans conduire à considérer les cellules-souches embryonnaires comme de la matière première. Une telle réification de l’embryon ne peut être autorisée sans porter gravement atteinte à la dignité de la personne humaine à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle dans sa décision du 27 juillet 1994.
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