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I. – Après le mot : « taxis » supprimer la fin de l’alinéa 24. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32. Exposé sommaire : Mettre en place « des voies de circulation réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express » pour des véhicules pratiquant des covoiturages et pour les véhicules à trè...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « ebis) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque colle...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et des territoires mal connectés » les mots : « , des territoires mal connectés et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

I. – Rétablir leb de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : «b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les employeurs qui ont conclu un accord de télétravail sont exonérés du montant du versement mobilité pour les employés concernés par cet accord à due concurrence de la part du volume horaire effectué à distance. » II. – En conséquence, ...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa qui ouvre la possibilité pour IDF Mobilités de confier à un opérateur économique « une mission globale portant sur la conception, la construction et l’aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, mé...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « En vertu du principe pollueur-payeur énoncé à l’article 4 de la Charte de l’environnement et précisé à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, les recettes des taxes « environnementales » appliquées aux différents modes de transports, dans un objectif de diminution des émissions de gaz à e...

À l’alinéa 20, substituer au signe : « , » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’universaliser le dispositif créé. En effet, s’il est compréhensible que le ministère de l’éducation préfère que l’apprentissage du vélo se fasse sur les temps périscolaire ou...

Supprimer les alinéas 29 à 33. Exposé sommaire : L’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars pose des problèmes de sécurité, d’exploitation et de liberté d’administration. En termes de sécurité, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut, d’une part, entraver l’issue de secours de la lunette arrière. D’autre part, un port...

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

Compléter l’alinéa 110 par les mots : « , ainsi que les conditions de sécurité de ces franchissements ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour que le diagnostic analysant les flux de circulation des passages à niveau évalue également les conditions de sécurité.

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit dans les départements métropolitains les plus enclavés, éloignés de la capitale et des grands axes de circulation et qui ne sont pas desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse. » Exposé sommaire : Aujour...

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans le cas des véhicules motorisés, il est obligatoire pour le transporteur de posséder une autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier au sens de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux moda...

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « multimodal », insérer les mots : « ou d’une gare ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ce pôle est situé », les mots : « ces infrastructures sont situées ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences des mots : « ce pôle » les mot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement, dans une approche innovante et écologique au service de la transition énergétique et du report modal, vise à instaurer le principe d’une contribution à la charge des donneurs d...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 14, insérer les deux phrases suivantes : « Il précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces derniers. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien », insérer les mots : « et, notamment pour les quartiers prioritaires de la ville, l’accès aux bassins d’emploi les plus proches, ». Exposé sommaire : En concordance avec l’esprit, louable du texte, qui entend réduire les inégalités territoriales, le présent amendement précise que la structuration d...

Compléter l’alinéa 72 par la phrase suivante : « Ce soutien passe de manière prioritaire par la relance du fret ferroviaire et notamment de l’offre dite de wagon isolé. » Exposé sommaire : Amendement de précision.