Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 578 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 110 par les mots :
« , ainsi que les conditions de sécurité de ces franchissements ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision pour que le diagnostic analysant les flux de circulation des passages à niveau évalue également les conditions de sécurité.
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