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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mouillage est un véritable problème pour l’environnement marin, il détruit la vie dans le sable, l’habitat de la faune et de la flore et notamment les herbiers de Posidonie en Méditerranée, plante...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Pour les véhicules bénéficiant du label « auto-partage », l’emplacement peut être réservé à l’exploitant des véhicules dans le cadre d’une autorisation d’occupation du domaine public. » Exposé sommaire : L’autopartage en boucle présente la spécificité de permettre le retour d’un véhicule à son...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement pour les futures infrastructures ferroviaires dans la programmation des infrastructures. » Expos...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif prévoit que toute personne ayant atteint l’âge de 14 ans, bénéficie d’une demi-journée de prévention dans un centre de rééducation, afin d’échanger avec des victimes d’accident de la ci...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « L’autorisation donnée à un ou plusieurs copropriétaires » les mots : « La décision ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « à leurs frais ». III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot : « essentiels » insérer les mots : « , que leur coût ne dépasse pas un montant ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentatives des s...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 328‑1.– Sur le territoire national, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules : «a) Fonctionnant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 ; «b) Hybrides consommant du diesel ou de l’essence à partir de 2025. « Dans le cas de...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique font l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi. Il n’est donc pas nécessaire de les préciser à nouveau. Cet amendement supprime donc des redondances.

Après le mot : « laquelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « comprend, à partir du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambigu...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fait l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme a aussi pour objectif d’accroître de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de co...

Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 3313‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa s’appliquent au conducteur routier d’un véhicule n’excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes. » ; » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le repos hebdomadaire des conduct...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de sincérité budgétaire. Elle implique donc d’être intégralement financ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « apprentissage », insérer le mot : « facultatif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « élève », insérer les mots : « ayant participé à cet apprentissage ». Exposé sommaire : L’apprentissage de l’usage du vélo est une bonne chose pour renforcer la pratique du vélo chez les enfants mais...

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot : «minima », insérer les mots : « des représentants des acteurs professionnels de la mobilité désignés par voie réglementaire ainsi que ». Exposé sommaire : L’article 4 prévoit d’instituer un comité des partenaires qui sera consulté par les autorités organisatrices de la mobilité avant tout...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée annuellement aux communautés de communes qui organisent un ou plusieurs services de mobilité mentionnés au I de l’article...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100‑4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergé...

Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Ce décret distingue les trottinettes urbaines des trottinettes tout terrain ». Exposé sommaire : Les trottinettes urbaines et les trottinettes tout-terrain n’ont pas le même usage. Il ne faudrait pas que ce décret empêche les trottinettes tout-terrain de circuler sur les...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de montagne, incluse dans la réda...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons fermement à l’ouverture à la concurrence du réseau des bus en Ile-de-France et au « cadre social » qui l’accompagne. Dans le cadre de cette ouverture à la concurrence, à l’instar de ce qui a été décidé pour la SNCF, les agents de la RATP travaillant pour les bus pourront être transfé...

Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante : « La réalisation du Charles de Gaulle Express est abandonné et l’article L. 2111‑3 du code des transports abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à abandonner le projet du Charles de Gaulle Express, en cohérence avec les objectifs annoncés du Gouvernement en faveur des transports du quot...