Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 548 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Dunoyer, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 22 bis A (consulter les débats)
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« comprend, à partir du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambiguïté, et que le dispositif crée par cet article soit effectivement mis en œuvre, il est proposé que l’apprentissage du vélo à l’école soit intégré à l’attestation de première éducation à la route (APER).
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