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Compléter l’alinéa 71 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

Rétablir le II de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations socia...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « En cas de vente d’Aéroports de Paris, une part du rendement du produit de la vente peut être affectée à l’AFITF afin de financer le raccrochement direct de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend lever des financements suppléme...

Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant : « L’État affirme son engagement au maintien de la liaison de fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’État travaille à la sauvegarde du train Perpignan-Rungis, qui permet le transport de produits alimentaires des primeurs du Sud vers le ...

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « développement », insérer les mots : « de stations, autant que possible multimodales, d’avitaillement en carburants alternatifs au gazole non routier et ». Exposé sommaire : La progression des modes non routiers dans le transport de marchandises en complémentarité avec la route est l’un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l’exonération de taxe qui profite au carburant maritime et notamment aux navires utilisés affrétés à des fins commerciales, notamment pour les besoins...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et l’ensemble de leurs impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule ; ». Exposé sommaire : Cet amendement es...

À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « et pour leur usage personnel ou celui des occupants de leur logement ». Exposé sommaire : L’article 22bis AAA, dans sa rédaction actuelle qui met les travaux d’aménagement de stationnement sécurisé pour vélos à la charge exclusive du copropriétaire qui en ferait la demande, pourr...

À l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à ...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « La communauté de communes dont cette commune est membre peut prendre et transférer la compétence d’organisation de la mobilité à ce même syndicat mixte, par un vote à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population total...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « à » les mots : « au 1° du I de ». III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « lorsqu’elles nécessitent obligatoirement d’être accompagnées dans leurs déplacements. ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. ...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « À compter du 1er janvier 2024, les écoles délivrent à chaque élève une attestation d’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo avant son entrée dans un établissement du second degré. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu’elle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement cré...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport porte notamment sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien ainsi que sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il vise à détailler le contenu du r...

À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « et pour leur usage personnel ou celui des occupants de leur logement ». Exposé sommaire : Cet article permet à un ou des copropriétaires, qui en feraient la demande, d’effectuer des travaux d’aménagement de stationnement sécurisé pour vélos exclusivement à leur charge. Afin d’évi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le service de partage automobile permet le remplacement d’un véhicule ancien par une voiture neuve moins polluante pour un budget équivalent qui serait en partie financée par des revenus tirés du par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les travaux de sécurisation dans les opérations de désenclavement.

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit à haut niveau de service de bout en bout incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service de douches en gare et une variété de conforts pour tous avec des sièges inclinables, des couchettes et une o...