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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Ils demandent en conséquence la suppression de cet article.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , notamment au titre de leurs compétences en matière de gestion des infrastructures et de la voirie, ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , les communes ». Exposé sommaire : Les contrat...

Après l’alinéa 12, insérer les cinq alinéas suivants : « Est encouragée la participation des établissements scolaires à ce plan d’action par le moyen de dispositifs d’information dans les locaux desdits établissements et la sollicitation d’actions bénévoles par les élèves et les parents d’élèves. Cette implication des établissements scolaires...

À la seconde phrase de l’alinéa 54, après le mot : « préférable », insérer les mots : « , sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés, ». Exposé sommaire : Si un projet de mise en 2x2 voies est abouti, il n’y a pas lieu de le remplacer par des aménagements ...

À la fin de l’alinéa 71, substituer au mot : « simplifiés » les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « d’une entreprise de transport ». Exposé sommaire : La lutte contre la fraude est une problématique commune à l’ensemble des autorités organisatrices au regard du coût du transport public qui est, comme on le sait, structurellement déficitaire. Sur certains gros réseaux, la fraude coûte plusieurs millions ...

À l’alinéa 9, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , des territoires enclavés ou isolés ». Exposé sommaire : Cet alinéa précise que le « plan de mobilité » vise désormais à assurer « l’accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville ain...

Supprimer l’alinéa 78. Exposé sommaire : Le projet du Lyon-Turin doit être abandonné. La France insoumise prend la question du transport ferroviaire très au sérieux dans le cadre de la planification écologique. Nous souhaitons arrêter ce projet car nous pensons que nous n’avons pas besoin d’une deuxième ligne ferroviaire entre la France et l’...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « les autres communes au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorités organisatrices de la mobilité jusqu’au 30 juin 2020 au p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 33ter contraint les véhicules de transport public à s’équiper d’un GPS pour détecter les passages à niveau. Or, les itinéraires déterminés font l’objet d’une reconnaissance préalable obligatoire par les conducteurs à l’occasion de laquelle les passages à niveau sont identifiés. Par ailleurs, ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que l’interdiction de nouvelles concessions routières et autoroutières ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que l’État ne reproduise pas les erreurs commises dans le passé et ne concède pas d’autres parts du réseau routier et autoroutier au privé. Devant la politique austéritaire...

À l’alinéa 2, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « , ou transforment ». Exposé sommaire : Une transformation en tout ou partie du parc automobile par l’achat de véhicules neufs apparaît non seulement comme coûteuse mais aussi comme une création supplémentaire de déchets difficiles à réutiliser. Par conséquent, et dans une d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles sont identifiées comme prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles doivent être considérées comme priori...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services réguliers de transports par autobus assurés par la RATP, des dispositions autoritaires de transfert des agents et de remise en cause du statut. En cohérence avec leur opposition aux dispositions contenues dans la réf...

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

À l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : L’alinéa rédigé en l’état laisse à penser que le versement est seulement destiné aux services de mobilités, et non à ses infrastructures. En étendant le champ du versement aux infrastructures, on s’inscrit alors plus précisément dans...

I. – À l’alinéa 86, substituer à la référence : « et 18°ter » les références : « , 18°ter et 18°quater ». II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer aux mots : « et 18°ter du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains » les mots : « , 18°ter et 18°quater du I du présent article s’appliquent aux plans de dépl...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : «20192020202120222023 3 080 « Dans ce budget, la part affectée au financement des infrastructures et aménagements des modes actifs, en particulier cyclables, est identifiée et s’élève à 8 % de ce budget. « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une ...

Après l’alinéa 91, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑19 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 111‑19‑1 ainsi rédigé : «Art L. 111‑19‑1. – Nonobstant toute disposition contraire au plan local d’urbanisme, pour toute opération supérieure à 5 000 m², les espaces de livraisons et expéditions, dont le ...