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À l’alinéa 6, après le mot : « ports, » insérer les mots : « fluidifier les transports de marchandises et donc de personnes, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’insister sur le lien étroit entre le transport de marchandises et le transport de personnes qui en fonction de la politique adoptée peut avoir des conséquences positives comme désastr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création d’une police spéciale environnementale du Maire en matière maritime pour doter les Maires d’un véritable pouvoir de police de l’écologie en matière de naviga...

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « bbis) Après le 2° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre d’un même mois, la prise en charge des frais de transports personnels engagés par les salariés peut être cumulée avec la prise en charge prévue à l’article L. 3261‑2 du code du travail. » Exposé sommaire : Le présen...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer les mots : « aux particules fines ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la construction de crèches et écoles à proximité des axes de circulation les plus pollués. L’exposition à la pollution affecte le développement des enfants, occasionn...

À l’alinéa 2, après le mot : « commun », insérer les mots : « , aux véhicules automobiles bénéficiant d’un label « auto-partage » ». Exposé sommaire : Le développement des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et, notamment, des facilités de circulation. Il apparaît donc nécessaire, dans un souci d’équité...

Substituer à l’alinéa 4 les sept alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. –I. – Le Conseil d’orientation des infrastructures est composé de 17 membres comprenant : - le président de l’agence de financement des infrastructures de financement de transports de France ; - le président de la Fédération nationale des travaux publics ; - trois députés ...

Supprimer l’alinéa 78. Exposé sommaire : Cet amendement acte l’abandon de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin est issu du traité international signé le 29 janvier 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne. Depuis 2009,...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Avant de fournir les données agrégées de circulation et de déplacement à un utilisateur, les métropoles et les régions s’assurent que leur traitement ne vise pas à restreindre la concurrence ou à offrir à l’utilisateur une position dominante. » Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi d’o...

Rédiger ainsi les VI et VII de l’alinéa 15 : « VI. – Au premier alinéa de l’article L. 1831‑1 du code des transports, la référence : « du chapitre IV du titre Ier ainsi que » est remplacée par les référence : « du chapitre V du titre Ier du livre Ier ainsi que les dispositions des chapitres IV et V du titre Ier, ». « VII. – Au premier alinéa ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100‑4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergé...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Le premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement t...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’apporter une précision rédactionnelle afin de lever toute ambiguïté sur les publics visés par les mesures tarifaires, à savoir les personnes handicapées ou à mobilités réduites porteuses d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité et leurs accompagnateurs lorsqu’un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le règlement (UE) 2019/1010 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement est venu modifier la directive 2002/49...

À l’alinéa 8, substituer au montant : « de 14,3 milliards d’euros » les montants : « comprise entre 15 milliards et 22 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à pr...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Dans les départements les plus éloignés de la capitale qui cumulent des handicaps d’enclavement en particulier ceux dont les chefs-lieux sont éloignés de plus de 45 minutes d’une autoroute, qui ne comptent pas ou peu de routes à deux fois deux voies et se trouvent de ce fait lourdement pénalisés ...

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières » les mots : « Autorité de régulation des transports ». Exposé sommaire : Mise à jour du nom de l’ARAFER en Autorité de régulation des transports.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir la sobriété des comportements de mobilité en interdisant les messages publicitaires en faveur du transport aérien. Encourager l’utilisation d’un transport aussi émet...