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I. – À l’alinéa 8, après le mot : « évaluation », insérer le mot : « annuelle ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « six mois avant son terme », les mots : « lors du dépôt du projet de loi de finances de l’année ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation de l’expérimentat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer au niveau des plafonds des autorisations d’emplois de l’État pour 2020. En effet, beaucoup de ministères seront touchés par des baisses d’effectifs (sans même prendre en compte leurs opérateurs) : Comptes publics (-1 653 postes)Cohésion des Territoires (...

A l’alinéa 5, après le mot : « sanction », insérer les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « collectées » insérer les mots : « strictement nécessaires ». Exposé sommaire : Le groupe La République en marche fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités politiques. Néanmoins, nous souhaitons que l’objet de cet article 57 soit proportionné et assure un juste équilibre e...

I. – À la fin du I de l’article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les mots : « au 30 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2020 ». II. – A la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, les ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le dernier alinéa de l’article 15 de la loi n° 49‑874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d’ordre économique et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les opérations concernées présentent des effets environnementaux et sociaux potentiellement négatifs ...

I. – À l’article 1679 A du code général des impôts, les mots : « les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l’article L. 6162‑1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé privés d’intérêt collectif au sens de l’article L. 6161‑5 du Code de la santé publique et les professionnels relevant d...

L’article L. 2334‑34‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la première phrase du IV, après les mots : « sur demande de la commune », sont insérés les mots : « ou de l’établissement public de coopération intercommunale » ; 2° À la deuxième phrase du IV, après le mot : « commune », sont insérés les mots : « ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de six mois ». II. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « trente jours », les mots : « quinze jours ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai de conservation des données collectées au moyen de ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer un programme « soutien aux projets associatifs par l’emploi » permettant de soutenir les activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les petites associations. La création d’emplois d’utilité citoyenne vise à répondre à l’absence d’un dispos...

Le II de l'article 1613ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) Inférieure ou égale à 13,10 23,60 34,15 44,70 55,80 67 78 810 913 1015 1119 12...

I. – L’article 75‑0 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les profits non encore imposés sur les avances aux cultures définies à l’article 72 A et sur les stocks qui ont bénéficié des dispositions prévues au I de l’article 72 Bbis, retenus respectivement dans la limite du montant d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	20 000 000	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
... Voir tout l'amendement 04/11/2019 — Amendement N° 1569C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance) Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme P... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la situation économique depuis deux ans dans les Outre-mer. En effet, malgré les annonces et les modifications des dispositifs de soutien aux entreprises censées dynamiser l'économie, le sentiment global est celui d'u... Voir tout l'amendement     125 126 127 128 129 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org