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9912 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020


28/10/2019 — Amendement N° 1010C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence01
Français à l'étranger ...

29/10/2019 — Amendement N° 515C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme 343 Plan France Très haut débit de la mission Economie comporte 440 millions d’euros en crédits de paiements qui font partie des 3,3 milliards du plan France Très Haut débit. Or, en zon...

28/10/2019 — Amendement N° 977C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

29/10/2019 — Amendement N° 183C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Adopté)
M. Tan

Le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 31 mars 2020, un rapport sur la gestion et l’évolution des garanties publiques à l’export. Ce rapport comporte notamment les éléments suivants : – une analyse des modalités de gestion de ces garanties, présentant un état détaillé de l’activité de la commission des garanties et du crédit au commerce...

29/10/2019 — Amendement N° 832C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Battistel, les membres du gr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 322 millions d’euros d’autorisations d’engagement nouvelles dans le cadre du plan France Très Haut Débit afin d’accompagner l...

31/10/2019 — Amendement N° 1067C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2020 un rapport décrivant les conditions dans lesquelles l’État compte céder la majorité des parts qu’il détient dans le groupe La Poste et les évolutions de sa stratégie en la matière depuis l’adoption de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entr...

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias904 5760
Livre et industries culturelles0904 576
TOTAUX904 576904 576
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0510 500
ARTE France00
Radio France0510 500
France Médias...

28/10/2019 — Amendement N° 966C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions1 500 0000
ARTE France00
Radio France0750 000
France Médi...

25/10/2019 — Amendement N° 784C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédériqu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

28/10/2019 — Amendement N° 975C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias1 650 0000
Livre et industries culturelles01 650 000
TOTAUX1 650 0001 650 00...

28/10/2019 — Amendement N° 957C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Herth

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

28/10/2019 — Amendement N° 253C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Adopté)
M. Le Vigoureux, M. Mattei

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens d’améliorer la pertinence de l’indicateur relatif à la « qualité de la gestion immobilière » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ce rapport veille notamment à proposer des sou...

28/10/2019 — Amendement N° 1042C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Gregoire, M. Roseren, M. Labaronne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0500 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

25/10/2019 — Amendement N° 875C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Gregoire, M. Roseren

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations095 900 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

30/10/2019 — Amendement N° CL73C au texte N° 2272 - Article 57 (Non soutenu)
Mme Ramassamy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise les administrations fiscale et douanière à collecter en masse et à exploiter, au moyen de traitements informatisés les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mise en relation par voie électronique, afin de détecter des comportements...

25/10/2019 — Amendement N° 795C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Soci...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

28/10/2019 — Amendement N° 1016C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
dont titre 26 000 0000
Plan France Très haut débit
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

28/10/2019 — Amendement N° 1082C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Roseren, Mme Gregoire

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écono...

30/10/2019 — Amendement N° 199C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ...

28/10/2019 — Amendement N° 998C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Garot, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...