Français à l'étranger ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme 343 Plan France Très haut débit de la mission Economie comporte 440 millions d’euros en crédits de paiements qui font partie des 3,3 milliards du plan France Très Haut débit. Or, en zon...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 904 576 | 0 | Livre et industries culturelles | 0 | 904 576 | TOTAUX | 904 576 | 904 576 |
Le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 31 mars 2020, un rapport sur la gestion et l’évolution des garanties publiques à l’export. Ce rapport comporte notamment les éléments suivants : – une analyse des modalités de gestion de ces garanties, présentant un état détaillé de l’activité de la commission des garanties et du crédit au commerce...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 322 millions d’euros d’autorisations d’engagement nouvelles dans le cadre du plan France Très Haut Débit afin d’accompagner l...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2020 un rapport décrivant les conditions dans lesquelles l’État compte céder la majorité des parts qu’il détient dans le groupe La Poste et les évolutions de sa stratégie en la matière depuis l’adoption de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | France Télévisions | 0 | 510 500 | ARTE France | 0 | 0 | Radio France | 0 | 510 500 | France Médias...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | France Télévisions | 1 500 000 | 0 | ARTE France | 0 | 0 | Radio France | 0 | 750 000 | France Médi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 1 650 000 | 0 | Livre et industries culturelles | 0 | 1 650 000 | TOTAUX | 1 650 000 | 1 650 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 20 000 000 | 0 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études é...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens d’améliorer la pertinence de l’indicateur relatif à la « qualité de la gestion immobilière » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ce rapport veille notamment à proposer des sou...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 0 | 500 000 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études écon...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 0 | 95 900 000 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études é...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise les administrations fiscale et douanière à collecter en masse et à exploiter, au moyen de traitements informatisés les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mise en relation par voie électronique, afin de détecter des comportements...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 6 000 000 | 0 | dont titre 2 | 6 000 000 | 0 | Plan France Très haut débit | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études économique...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 10 000 | 0 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études écono...
Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 1 000 000 | 0 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études éc...
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