Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend relancer le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) placé en gestion extinctive par la loi de finances pour 2019. Le FISAC soutient les progr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mission du CNED est définie par l’article L. 131‑2 du code de l’éducation : il contribue à la formation initiale, notamment à destination des élèves « empêchés », dont il assure la scolarisation, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	0	0
Avances à d... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 978C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 12 500 000 Livre et industries culturelles 12 500 000 0 TOTAUX 12 500 000 12 50... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 1047C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 1056C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 30 000 000 Livre et industries culturelles 30 000 000 0 TOTAUX 30 000 000 30 00... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 622C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Potier, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bare... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 971C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 100 000 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 100 000 000 0 (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 500 000 ARTE France 0 0 Radio France 0 500 000 France Médias... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° AS72C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) Mme Bagarry Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 967C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 61 252 300 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 15 313 075 France ... Voir tout l'amendement 29/10/2019 — Amendement N° 987C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) M. Rémi Delatte Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Prévu à l’article L. 750‑1‑1 du code de commerce et créé par la loi n° 89‑1008 du 31 décembre 1989, le fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac), a pour vocation d... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 28/10/2019 — Amendement N° 1019C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Bonnivard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 34 261 020 Français à l'... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 623C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Potier, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bare... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 969C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 10 000 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 10 000 000 0 (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 2 552 500 ARTE France 0 0 Radio France 5 105 000 0 France Mé... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 1031C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 30/10/2019 — Amendement N° 1012C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons porter la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose à 25 %. Ainsi nous souhaitons rappeler l’importance de ressources financières conséquentes pour mettre fin à ces pandémies. En effe... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 980C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Bazin, M. Leclerc, M. Lurton, M. Bony, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 139 476 239 Livre et industries culturelles 0 0 TOTAUX 0 139 476 239 ... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 1020C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Bonnivard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 100 000 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 100 000 000 0 (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 2 200 000 Diplomatie culturelle et d'influence 2 200 000 0 França... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 1045C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement     173 174 175 176 177 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org