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9912 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020


28/10/2019 — Amendement N° 946C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
M. Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de transférer 20 millions d’euros vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » pour restaurer son action 20 « Financement des entreprises », supp...

28/10/2019 — Amendement N° AS71C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes200 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

25/10/2019 — Amendement N° 781C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence05 000 000
Franç...

25/10/2019 — Amendement N° 798C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations50 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

28/10/2019 — Amendement N° 974C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions011 900 000
ARTE France00
Radio France11 900 0000
France ...

30/10/2019 — Amendement N° 1008C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur le lien de plus en plus étroit qui est fait entre aide publique au développement et immigration. Dans son discours à l’Assemblée le 7 octobre, le Premier ministre a introduit l’idée d’un conditionnement de l’aide publique au déve...

28/10/2019 — Amendement N° 976C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

28/10/2019 — Amendement N° AS74C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Bagarry

L’article L. 117‑3 du code de l’action sociale et des familles est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les conditions prévues par l’article 37‑1 de la Constitution, l’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser le fonds de gestion de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants d...

25/10/2019 — Amendement N° 803C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Saddier, M. Bazin, Mme Cornel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

24/10/2019 — Amendement N° 331C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations150 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

28/10/2019 — Amendement N° 1046C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Calvez

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 666 500
Livre et industries culturelles1 666 5000
TOTAUX1 666 5001 666 50...

28/10/2019 — Amendement N° 1033C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Ramos

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations2 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

28/10/2019 — Amendement N° 1043C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

29/10/2019 — Amendement N° 602C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Vichnievsky, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Un objectif final univoque de déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique sur l’ensemble du territoire : l’objectif final du Plan France Très Haut Débit est le déploiement de nouveaux réseaux ...

28/10/2019 — Amendement N° 942C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Motin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2019 — Amendement N° 1017C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prêts et avances pour le logement des agents de l'État00
Prêts pour le développement économique et social05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

25/10/2019 — Amendement N° 601C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Le Grip, M. Goasguen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde06 354 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

29/10/2019 — Amendement N° 1024C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Hennion

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le plan France Très Haut Débit se fixe comme objectif ambitieux d’atteindre le très haut débit pour tous en 2022 (> 30 Mbit/s). Dans les zones peu denses, des réseaux d’initiative publique permettent...