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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur la possibilité de créer un fonds de garantie, financé par une surtaxe sur les billets d’avion, en cas de défaillance d’une compagnie de transport aérien. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er mai 2020, un ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Lancé en 2013, le plan France Très Haut Débit a pour objectif de couvrir la France en très haut débit d’ici 2022. Un nouvel objectif intermédiaire a été défini en 2017, en vue de proposer le haut débit pour tous d’ici fin 2020. Le déploiement du plan a rencontré de nombreuses ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Coordination du travail gouvernemental	0	17 000 000
dont titre 2	0	17 000 000
Protection des droits et libertés Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 230C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 250 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° CF968C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté) Mme Cattelot, M. Simian Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur l’évaluation des moyens humains dont bénéficie l’Autorité de régulation des transports pour exercer l’ensemble de ses missions, compte tenu de l’extension récente et à venir de son périmètre. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur l... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 347C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons que des fonds supplémentaires soient alloués à l’Office National des Forêts (ONF). Les forêts permettent le maintien d’écosystèmes complexes et une meilleure protec... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 483C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 5 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 488C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 510C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 354C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° CF1006C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) M. Giraud Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 500 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 5... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° 162C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Pellois, M. Sempastous, M. Benoit, M. Besson-Moreau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 440 000 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CL35C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 475C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 500 000 TOTAUX 500 000 500 000 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 505C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Garot, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 266C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Crouzet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 20 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 375C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Door, M. Gr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 268C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 30 000 000 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 352C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 5 374 381 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement     195 196 197 198 199 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org