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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites et une désindexation injuste des pensions de retraite par rapport à l’inflation, cet article vise à supprimer l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les personnes âgées de plus de 70 ans pour l’emploi d’une...

À la fin de l’alinéa 36, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réduire d’une année l’application de cet amendement. L’amendement du Gouvernement, qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation préalable, prévoit des dispositifs transitoires de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéris...

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 851 874 416 ». Exposé sommaire : Cet amendement tient compte de la modification du schéma financier de reprise des ressources au département de La Réunion nécessaire à la mise en œuvre du droit à compensation intégrale de l’Etat au titre de la recentralisation du RSA....

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 898 219 377 » le montant : « 40 948 566 331 ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 801 527 462 » le montant : « 26 851 874 416 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au ...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après l’année : « 2018 », insérer les mots : « sont éligibles au crédit d’impôt prévu à l’article 244quater E du code général des impôts, » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	100 000 000	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF402C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) Mme Osson, M. Pellois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CF314C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Mathiasin, Mme Benin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 700 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3087A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance) Mme Bergé, Mme Cariou, Mme Calvez, M. Saint-Martin, Mme Gregoire I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE L’amendement du rapporteur général vise à supprimer le dispositif prévu aux articles 84 A et 100 bis du code général des impôts (CGI) et à borner jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif prévu à l’article 92 A du même code. Le présen... Voir tout l'amendement 16/10/2019 — Amendement N° CF129C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Dubié, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, M. Pupponi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement     241 242 243 244 245 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org