Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1684 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, Mme Pinel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l’état de la progression du recyclage des plastiques et les politiques destinées à atteindre l’objectif de 100 % d’ici le 1er janvier 2025.
Exposé sommaire :
La France possède un certain retard sur la question du plastique recyclé par rapport à ses partenaires pays membres de l’Union européenne. Par exemple, en 2018 en France, 58 % des plastiques avaient été recyclés. Un pourcentage très en dessous du niveau de certains pays comme la Suède ou l’Allemagne, qui atteignent 90 % de plastique recyclé. La directive de l’Union européenne n° 2019/904 a d’ailleurs établi un taux de 90 % de plastique recyclé à l’horizon 2029, pour l’ensemble des pays membres.
Cet article fixe un objectif, plus ambitieux et largement souhaitable, de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025. Afin de renforcer la possibilité de l’atteindre, le Gouvernement, dans un délai de trois ans après la promulgation de cette loi, présentera au Parlement un rapport afin de faire un état des lieux sur les politiques destinées à atteindre l’objectif de 100 %.
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