Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1872 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2660 2661
Publié le 19 décembre 2019 par : M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 K (consulter les débats)
Après le 8° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 8°bis ainsi rédigé :
« 8°bis Développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur, afin d’exploiter pleinement le potentiel offert par les déchets de bois pour contribuer à la décarbonisation de l’économie, sous réserve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement des installations de valorisation énergétique des déchets de bois pour la production de chaleur.
En effet, les travaux réalisés dans le cadre du Contrat Stratégique de Filière bois (CSF Bois) a permis d’élaborer un scénario qui permet de détourner 1,3 Mt de déchets de bois de l’enfouissement et de l’orienter vers les filières de valorisation, dont un gisement de 0,9 Mt/an de déchets de bois pour la valorisation énergétique.
De plus, la Stratégie nationale bas carbone prévoit de décarboner totalement le secteur de l’énergie en remplaçant toutes les énergies fossiles par des énergies n’émettant pas de gaz à effet de serre d’ici 2050. Ainsi, les déchets de bois sont une ressource qui participera à couvrir les besoins supplémentaires en biomasse pour atteindre cet objectif.
Cet amendement contribuera également à l’atteinte de l’objectif de 70 % de valorisation de déchets non recyclables visé à l’article 12K du présent projet de loi et permettra de développer les exutoires des déchets de bois. S’agissant de déchets qui sont susceptibles de contenir des polluants et des substances dangereuses, les installations de valorisation énergétique des déchets de bois seront alors des co-incinérateurs destinés à la production de chaleur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.